Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasse de bâtiments situés au port est et ouest à Le Port mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasse de bâtiments situés au port est et ouest à Le Port mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéit...
Grand Port Maritime de La Réunion 97821Le Port Cedex lucinda.dassot@reunion.port.fr 0262424795
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasse de bâtiments situés au port est et ouest à Le Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152522

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105804
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 14-105804
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de La Réunion.
 Correspondant : lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18 97821 Le Port Cedextél. : 02-62-42-91-60télécopieur : 02-62-42-47-95courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasse de bâtiments situés au Port Est et Ouest.
Lieu d'exécution et de livraison: grand Port Maritime de la Réunion, 97420 Le Port.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre telle que définie dans la loi MOP, pour la réfection de l'étanchéité partielle ou totale des toitures terrasse de 7 bâtiments situés au Port Ouest et au Port Est
L'Estimation prévisionnelle des travaux (Co) est évaluée par le maître d'ouvrage à la somme de 258 000 euros (H.T.).
Il est confié au maître d'œuvre les éléments de mission telle que définie dans la loi MOP :
- diag : Etudes de diagnostic
- ap : Avant Projet Sommaire et Avant Projet Définitif
- pro : Etudes de Projet
- dce: Dossier de Consultation des Entreprises
- act : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux
- visa : Visa des plans d'exécution
- det : Direction de l'exécution de contrat de travaux
- aor : Assistance lors de la réception
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois et 14 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement ni de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses imputées au budget inscrit sur fonds propres du GPMDLR.
Le mode de règlement est le virement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : délai global maximum de 30 jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées.
Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS14PRTETM09.

Renseignements complémentaires : - Il est prévu de négocier avec les candidats ayant remis une offre. La lettre de négociation précisera les modalités et conditions de la négociation.
- l'heure limite de réception des offres s'entend: Heure locale de l'île de la Réunion: Gmt+4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation, non payants, peuvent-être retirés auprès du service marchés du GPMDLR, soit récupérés par voie électronique: http://marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit sous format papier:
Les plis contenant les propositions seront transmis par tout moyen (lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, au service marché du GPMDLR.
Soit sous format électronique:
http://marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de la Réunion.
 Correspondant : lucinda DASSOT,  2 rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-91-60, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de la Réunion.
 Correspondant : lucinda DASSOT,  2 rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-91-60, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de la Réunion.
 Correspondant : lucinda DASSOT,  2 rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-91-60, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr.
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