Avis de marché - Avis n° 24-104828 du 16/09/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-104828
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DTP401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuel SERAPHIN, Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et création d'espace de vie sur le Territoire de l'Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des différents lots.
Lieu principal d'exécution du marché : sur l’ensemble des 5 communes membres du Territoire de l’Ouest
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1-Travaux d’infrastructures des bâtiments
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 627106 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l’ensemble des 5 communes membres du Territoire de l’Ouest: Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
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Description du lot : LOT 2-Construction structure métallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31731100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1103396 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l’ensemble des 5 communes membres du Territoire de l’Ouest: Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
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Description du lot : LOT 3-Construction structure bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31731100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1081830 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l’ensemble des 5 communes membres du Territoire de l’Ouest: Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
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Description du lot : LOT 4-Espaces verts et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135660 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l’ensemble des 5 communes membres du Territoire de l’Ouest: Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l’adresse su profil acheteur:https://www.marches-securises.fr/ Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale :(se référer au CCAP) - pour le lot 1 : clause sociale (stage), - pour les lots 2 et 3 : clause insertion sociale - pour le lot 4 : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1, 1 250 000 € HT pour le lot 2, 1 250 000 e HT pour le lot 3 et 500 000 € HT pour le lot 4. L'estimation totale de l'accord-cadre est de 2 947 992 € HT. Le DCE sera mise en ligne le 17/09/2024. La date limite de remise des offres est fixée au 09/10/2024 à 12h00 locales (heures Réunion)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
