A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
97822 Le Port
Tel : +33 262321212
2 Lots
Lot 1
Abonnements, raccordements, consommations entrantes et sortantes.
Lot 2
Liaisons privées de données, accès Internet et services associés
Secteurs d'activité
Services de télécommunications.

Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798300-2026
798300-2026 - Résultats
France – Services de télécommunications – Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Adresse électronique: marche@tco.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en oeuvre d'un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l'hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l'Ouest). Les services attendus comprennent notamment : oLe raccordement de toutes les installations au réseau de l'opérateur ; oL'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis les lignes fixes et mobiles ; oLa fourniture d'équipements terminaux mobiles ; oLes services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès Internet, les échanges de message-rie ou les échanges multimédia (SMS, MMS, etc...) ; oUn service de relevé analytique et consolidé permettant l'analyse des coûts et l'analyse de la performance ; oLa fourniture et la mise en service d'une infrastructure de raccordement intersites, les services à valeur ajoutée correspondants (QoS, filtrage IP, etc...) ainsi que la maîtrise de cette infrastructure : éléments de supervision, monitoring de la performance...
Identifiant de la procédure: da8b1802-9e8e-4ee0-bb87-5b847c1a16da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements, raccordements, consommations entrantes et sortantes.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identifiant interne: 26DSIN125_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options: 
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères- Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Liaisons privées de données, accès Internet et services associés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identifiant interne: 26DSIN125- LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options: 
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 341 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 512 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 572 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 572 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CANAL+ TELECOM
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26DSIN125_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26DSIN125_Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 430938-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 512 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CANAL+ TELECOM
Offre: 
Identifiant de l’offre: 26DSIN125_Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 512 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26DSIN125_Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 430938-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tco.re
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CANAL+ TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35155579200206
Adresse postale: 6 rue René Demarne
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: telecom.re.entreprises@canal-plus.com
Téléphone: +33 262672000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: cfc67612-231f-45af-98ed-58e1c1251a98  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 16:02:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798300-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026
Profil d'acheteur : https://www.tco.re