A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
97822 Le Port
Tel : +33 262321212
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 31/01/2025  
3 Lots
Lot 1
Communes de Le Port et de La Possession
Lot 2
Communes de Saint-Paul
Lot 3
Communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie géotechnique.

Mission d’études géotechniques pour le Territoire de l’Ouest

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2024
JOUE - 767992-2024
767992-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie géotechnique – Mission d’études géotechniques pour le Territoire de l’Ouest
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Adresse électroniquemarche@tco.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d’études géotechniques pour le Territoire de l’Ouest
DescriptionLe contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procéduref72e2f44-fcaf-4097-bf34-3e0bed368179
Identifiant interne24DTP450
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 722 854,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 16/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 31/01/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 2 830 000 € HT pour le lot 1, un montant maximum de 2 830 000 € HT pour le lot 2 et un montant maximum de 2 830 000 € HT pour le lot 3 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.L'estimation globale de l'accord-cadre est de 2 722 854 € HT.Pour tous les lots, l'accord-cadre comprend une clause obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d’insertions professionnelles particulières (se référer au DCE). Introduction des recours : se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Communes de Le Port et de La Possession
Description: Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 24DTP450_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA907 618,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+4)
Lieu: TCO
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Communes de Saint-Paul
Description: Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 24DTP450_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA907 618,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+4)
Lieu: TCO
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins
Description: Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 24DTP450_Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA907 618,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+4)
Lieu: TCO
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49  
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d4af0fa-ff9d-465e-b16d-06aad148fc7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:57:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767992-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024