1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Description: Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Identifiant de la procédure: a4216b48-6ef5-455e-80cc-ba8c9481ba38
Identifiant interne: 26DGDEA418
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 98380000 Services de chenils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 12/11/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 16/02/2027 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie unitaire est en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 350 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale, d'une clause sociale ainsi que d'une reprise de personnel (se référer au CCAP). Il es prévu une visite non obligatoire des sites (se référer au RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Description: Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l’intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l’activité sera transférée à l’Eperon dans le cadre de la création d’un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l’intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l’exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l’exercice de la compétence de l’intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l’intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne: 26DGDEA418
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 98380000 Services de chenils
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: 5 communes du Territoire de la Côte Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 442 720,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix (Np) sera noté sur 50 points et apprécié au regard du montant total € TTC du CDPGF sur 4 ans et renseigné à l’acte d’engagement, additionné au montant total € TTC du DQE sur 4 ans, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres. Le détail du critère se trouve au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique (Nvt) est notée sur 45 points sur la base des 8 sous-critères. Le détail des sous-critères se trouve au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La valeur environnementale (Ne) est notée sur 5 points. L'offre sera appréciée au regard de la pertinence des mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exploitation de la fourrière. Le détail du critère se trouve au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2027 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2027 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Territoire de la Côte Ouest
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd0ff6d2-4d86-471b-9bdd-0be8f20410dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 13:32:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781826-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
