1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des déchèteries de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Description: Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d'être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
Identifiant de la procédure: 29f836a8-a0c6-497d-bf25-ae9aa46fda44
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des déchèteries
Description: Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d’être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.
Identifiant interne: 25DGDEA214_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le présent lot fait l'objet de tranches optionnelles. Le présent marché fait l'objet de clauses de réexamen.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 049 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 049 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAEML CYCLEA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25DGDEA214-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 049 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25DGDEA214
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAEML CYCLEA
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC MASCAREIGNES
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 67731014-dfe6-4711-b26a-db1a7778214c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 15:12:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92684-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
