1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Côte Ouest
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Cote Ouest - TCO. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP de chaque lot. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : o Lot n° 1 - Vidage des corbeilles de propreté urbaine o Lot n° 2 - Résorption des dépôts sauvages
Identifiant de la procédure: 6ed30b7d-adbb-431e-9d28-f98312cd4c7c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vidage des corbeilles de propreté urbaine
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de vidage des corbeilles de propreté urbaine (CPU) sur le territoire du TCO (hors Mafate).
Identifiant interne: 25DGDEA290-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 924 505,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix mixte. La partie unitaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000€HT sur toute la durée du marché (soit 4 ans). L'estimation de la partie forfaitaire est de 6 678 936€HT. L'estimation de la partie unitaire est de 245 569€HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € HT renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € HT du DQE et sera noté sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée Nvt sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Résorption des dépôts sauvages
Description: La collectivité est en charge de la résorption des dépôts sauvages qui ne sont pas pris en compte dans les collectes traditionnelles. Le TCO souhaite donc se doter de moyens spécifiques pour assurer cette mission et contribuer à l’amélioration constante du service.
Identifiant interne: 25DGDEA290-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 047 459,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix mixte. La partie unitaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000€HT sur toute la durée du marché (soit 4 ans). L'estimation de la partie forfaire est de 11 426 367€HT. L'estimation de la partie unitaire est de 621 092€H.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € HT renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € HT du DQE et sera noté sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée Nvt sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 784 878,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 283 407,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EOS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25DGDEA290-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DGDEA290-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 501 471,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EOS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25DGDEA290-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DGDEA290-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS EOS
Numéro d’enregistrement: 83286671900012
Adresse postale: 5 Rue de la Pépinière - ZAE de la Mare - CS 61047
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97833
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262484886
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: daeee1d9-e070-4d38-8a40-c2a5d26923af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:24:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867276-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
