2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ La date limite de remise des offres est fixée au 28/10/2024 à 12H00 (heure locale). Les offres peuvent être remises (Dépôt unique comportant la candidature et l'offre) : • Soit, contre récépissé à l’adresse suivante : M. Emmanuel SERAPHIN, Le Président -1, rue Eliard Laude, 97822 Le Port cedex • Soit par voie dématérialisée (modalité préconisée) à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultations seront mis en ligne à compter du 22/07/2024. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale.La durée du marché court à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes