1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Description: Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Identifiant de la procédure: c9f16c14-2238-4dbf-b5bd-24bacf22a6bb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Description: La fourniture de bennes amovibles neuves de même contenances et caractéristiques techniques, leur livraison et déchargement sur site. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 26DGDEA012_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 481,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté N1 sur 100 points (pondéré à 50%). Il sera apprécié à partir du montant total € TTC sur la durée totale du marché (soit 4 ans) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel et servant uniquement de base à l'analyse des offres et correspond à celui de la durée totale du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 40%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai d’exécution et durée de garantie (N3) est jugé sur le délai de livraison et la durée de garantie inscrits par le candidat dans le document à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance du parc de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Description: La maintenance curative de ce parc de bennes ainsi que la reprise des caissons les plus anciens non réparables. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 26DGDEA012_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 844,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté N1 sur 100 points (pondéré à 50%). Il sera apprécié à partir du montant total € TTC sur la durée totale du marché (soit 4 ans) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel et servant uniquement de base à l'analyse des offres et correspond à celui de la durée totale du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1 000
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 45%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère durée de garantie des réparations (N3) est jugé sur la durée de garantie inscrite par le candidat à l’annexe 2 de l’Acte d’engagements (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 075 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BENNE BOURBON
Offre:
Identifiant de l’offre: 26DGDEA012_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 827 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DGDEA012_Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BENNE BOURBON
Offre:
Identifiant de l’offre: 26DGDEA012_Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 248 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DGDEA012_Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BENNE BOURBON
Numéro d’enregistrement: 81320664600024
Adresse postale: 229 RN2
Ville: SAINT-BENOIT
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 692196217
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 84c3d071-da84-4b23-8ae2-11f4e4bdc435 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:54:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457609-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
