1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Description: Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Identifiant de la procédure: c9f16c14-2238-4dbf-b5bd-24bacf22a6bb
Identifiant interne: 26DGDEA012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 075 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/01/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 27/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale pour les lots 1 et 2 et une clause sociale uniquement pour le lot 2 (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 60 000€ HT et avec un montant maximum de 827 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 248 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 075 000 € HT.Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Description: La fourniture de bennes amovibles neuves de même contenances et caractéristiques techniques, leur livraison et déchargement sur site. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 26DGDEA012_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 481,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 827 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté N1 sur 100 points (pondéré à 50%). Il sera apprécié à partir du montant total € TTC sur la durée totale du marché (soit 4 ans) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel et servant uniquement de base à l'analyse des offres et correspond à celui de la durée totale du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 40%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai d’exécution et durée de garantie (N3) est jugé sur le délai de livraison et la durée de garantie inscrits par le candidat dans le document à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Siège du TCO.
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance du parc de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Description: La maintenance curative de ce parc de bennes ainsi que la reprise des caissons les plus anciens non réparables. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 26DGDEA012_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 844,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté N1 sur 100 points (pondéré à 50%). Il sera apprécié à partir du montant total € TTC sur la durée totale du marché (soit 4 ans) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel et servant uniquement de base à l'analyse des offres et correspond à celui de la durée totale du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 45%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère durée de garantie des réparations (N3) est jugé sur la durée de garantie inscrite par le candidat à l’annexe 2 de l’Acte d’engagements (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Siège du TCO.
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e68f0a20-fdd1-45e7-bee7-d753926b1b69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 15:22:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45230-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
