A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
97822 Le Port
Tel : +33 262321212
2 Lots
Lot 1
Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Le Port, de La Possession et de Saint-Paul
Lot 2
Missions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 409705-2025
409705-2025 - Résultats
France – Services de conseil en protection et contrôle des risques – Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Adresse électroniquemarche@tco.re
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaire à bons de commande _Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux I, II et III
DescriptionLe contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédured933787e-1447-441a-b508-1ee6b57a9133
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Le Port, de La Possession et de Saint-Paul
Descriptionle contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne24DEAU333_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options
Description des optionsLes options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA612 960,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Description60 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description40 points.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974), Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974), Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiementCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974), Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974), Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
LotLOT-0002
TitreMissions de CSPS niveaux I, II et III sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu
DescriptionLe contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne24DEAU333_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options
Description des optionsLes options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA433 656,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Description60 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 830 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 630 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINTERVENANCE REUNION
Offre
Identifiant de l’offre24DEAU333-1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24DEAU333-1
TitreLot 1 - Sur les communes de Le Port, de la Possession et de Saint-Paul
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/03/2025
Date de conclusion du marché26/03/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 630 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 630 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielIMPULSION INGENIERIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINTERVENANCE REUNION
Offre
Identifiant de l’offre24DEAU333-2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24DEAU333-2
TitreLot 2 - Sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-leu
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/03/2025
Date de conclusion du marché26/03/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielCERFEX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement24974010100038
Adresse postale1 rue Eliard Laude BP 49
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche@tco.re
Téléphone+33 262321212
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.tco.re
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
VilleSAINT-DENIS
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone+33 262924360
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielINTERVENANCE REUNION
Numéro d’enregistrement40872359100033
Adresse postale1 Impasse du Grand Hôtel - App.11 Coquillages 2
VilleSaint Gilles Les Bains
Code postal97434
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueintervenance.reunion@gmail.com
Téléphone+33 692136607
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement79018278601529
Adresse postaleZAC 2000 - 03 Avenue Théodore Drouhet - BAT 6 - B.P 366
VilleLe Port cedex
Code postal97829
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Téléphone+33 262424154
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officielIMPULSION INGENIERIE
Numéro d’enregistrement50085048200026
Adresse postale33 Rue Malartic - 9 Résidence Verts Près
VilleSaint Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueimpulsion-ing@impulsion-id.fr
Téléphone+33 262373413
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officielCERFEX
Numéro d’enregistrement80450974300048
Adresse postale280 Chemin Lelièvre - CD 13
VilleSaint Leu
Code postal97436
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquesociete.cerfex@gmail.com
Téléphone+33 692202505
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc0e6ed71-d690-4890-93c9-4b7ae5ccc17b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 09:14:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409705-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.tco.re