1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement et développement de l’employabilité des bénéficiaires dans le cadre du PLIE d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Description: Le présent marché concerne la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement dans le cadre du PLIE d'agglomération du Territoire de l'Ouest sur l'ensemble de son territoire (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu) pour 3 ans, en vue d'augmenter l'employabilité des personnes accompagnées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 8904a46e-6306-4e23-8e53-4b482daf1a96
Identifiant interne: 25DEI010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le recours à la négociation est possible. Le TCO se laisse la possibilité d'y recourir. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre, particulièrement sur le prix et la valeur technique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les communes du Territoire de l'Ouest
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes : Lot 1 : prix forfaitaire. Lot 2 : prix forfaitaire. Lot 3 : prix forfaitaire. Lot 4 : prix mixte, avec une partie unitaire et une partie forfaitaire. Estimation du marché : 1 530 144 € HT EUR HT Estimation de la partie forfaitaire : Lot 1 : 425 178 € HT Lot 2 : 425 178 € HT Lot 3 : 594 288 € HT Lot 4 : 45 000 EUR HT Estimation partie unitaire du Lot 4 : 27 000 € HT Technique d'achat : Oui. La partie unitaire du lot 4 est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 500 000 EUR HT. La durée du marché est de 36 mois (hors période de préparation). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/03/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 29/04/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des parcours territorialisés Possession / Port
Description: Le présent lot porte sur la gestion des parcours territorialisés pour les communes de La Possession et de Le Port
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 178,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: 2021FR16FFPR002
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique noté sur 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : 20% des fonds propres de la collectivité, et 80 % des fonds européens.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des parcours territorialisés Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Description: Le présent lot porte sur la Gestion des parcours territorialisés dans les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 178,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: 2021FR16FFPR002
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique noté sur 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : 20% des fonds propres de la collectivité, et 80 % des fonds européens.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Support Coordination
Description: Le présent lot porte sur le support de coordination
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 594 288,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: 2021FR16FFPR002
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique noté sur 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : 20% des fonds propres de la collectivité, et 80 % des fonds européens.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Actions de coaching pour le développement de l’employabilité des bénéficiaires du PLIE
Description: Le présent lot porte sur des actions de coaching pour le développement de l’employabilité des bénéficiaires du PLIE
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: 2021FR16FFPR002
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique noté sur 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier: Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : 20% des fonds propres de la collectivité, et 80 % des fonds européens.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b66e9ce-fb71-434c-aaf2-87f909e8a894 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 07:28:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174630-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
