25DMG174_Prestations de nettoyage des véhicules du Territoire de l’Ouest

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24974010100038

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 25DMG174

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques

Intitulé du marché : 25DMG174_Prestations de nettoyage des véhicules du Territoire de l’Ouest

Code CPV principal - Descripteur principal : 50112300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Nettoyage (intérieur et extérieur) avec ou sans eau des véhicules du Territoire de la Côte Ouest avec des produits non corrosifs et respectueux de l'environnement.

Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la côte ouest

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/05/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 13/06/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: - sans montant minimum avec un montant maximum de 100 000 € HT pour le lot 1, - sans montant minimum avec un montant maximum de 90 000 € HT pour le lot 2, - sans montant minimum avec un montant maximum de 20 000 € HT pour le lot 3, sur toute la durée du marché, soit 36 mois. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le lot 3 du présent marché est réservé à des structures, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique), relevant de : - soit de l’article L.2113-12 : entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ou structures équivalentes dans d’autres États membres de l’Union européenne ; - soit de l’article L.2113-13 : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), telles que définies à l’article L.5132-4 du Code du travail.