1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession
Description: Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession
Identifiant de la procédure: 576dcfe8-f636-4ce7-b67f-785825159cda
Identifiant interne: 25DEAU518
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ La date limite de remise des offres est fixée au 15/02/2026 à 12H00 (heure locale). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée (modalité préconisée) à l’adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultation seront mis en ligne à compter 20/10/2025. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 365 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale. La durée du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession
Description: Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :• L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (dégrilleurs etc…), •L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station de traitement des eaux usées, •L’exploitation, l’entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu’en limite de domaine public (boîte de branchement comprise ou limite de propriété), •L’évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produites sur la station de traitement des eaux usées, •Le contrôle de conformité des rejets non domestiques, •La continuité du service incluant notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 365j/365, •La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, •Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, •La réalisation des travaux définis par le présent contrat, •Les relations avec les usagers du service, •Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu, •L’information à la collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi, •La prise en compte du développement durable, •Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune du Port •Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune de La Possession •Station de traitement des eaux usées intercommunale de Le Port et La Possession
Identifiant interne: 25DEAU518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion de droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrat initiaux.La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillées dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Développement durable : prise en compte du développement durable concernant l’ensemble du service délégué. Il s’agit notamment de la prise en compte des mesures relatives à la réduction du bilan carbone du service ; la participation aux objectifs fixés par le PCAET du Territoire de la Côte Ouest ; des mesures en faveur des économies d’eau ; réduction des émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements sur site ; la préservation de la Biodiversité ; réduction et gestion des Déchets -insertion sociale : réalisation d’actions d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, et à réserver un minimum de 1200 heures de travail par année d’exécution de la concession à des publics en parcours d’insertion. Le détail des clauses environnementales et sociales est décrit dans le contrat.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions financières de l’exécution du contrat. Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions techniques d’exécution . Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Service à l’usager.Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Gouvernance et transparence.Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable.Se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés. Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: si le contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de : Date limite de remise des offres est fixée au 15 décembre 2025 à 12H00 locales. Il faut lire : La date limite de remise des offres est reportée au 13 février 2026 à 12H00 locales (heures Réunion).
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/12/2025
Identifiant/version de l’avis: ccf942cf-a528-46dc-a944-f7dbd08f1554 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 09:31:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812530-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
