Avis de marché - Avis n° 25-58974 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-58974
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DATPH191
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25DATPH191_Fourniture de menuiseries aluminium pour le Territoire de l’Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 44221000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le Territoire de l'Ouest
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 27/05/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 17/06/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché, soit 3 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
