Avis de marché - Avis n° 24-118859 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-118859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DMG592
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact : marche@tco.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Merci de vous référer au Règlement de la Consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Merci de vous référer au Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Merci de vous référer au Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24DMG592_Assurance flotte automobile et risques annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une prestation d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le Territoire de la Côte Ouest ».
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Ouest
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché, et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/10/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 12/11/2024 à 12h00 (heure locale). Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
