Avis de marché - Avis n° 24-124074 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-124074
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DIC525
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marche@tco.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de Droit Public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24DIC525_Impression des supports de communication de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (hors déchets)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'impression des supports de communication de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (hors déchets).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Ouest
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1_Impression de documents sur supports papier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 58739 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Ouest
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Description du lot : Lot 2_Impression sur autres supports (PVC, tissus, ...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28407 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Ouest
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Technique d'achat : Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché soit 2 ans : Montant maximum : 126 000 € HT pour le lot n°1 – Impression de documents sur supports papier ; Montant maximum : 74 000 € HT pour le lot n°2 – Impression sur autres supports (PVC, tissus, ...) Estimation Lot 1 : 58 739 € HT Estimation Lot 2 : 28 407 € HT Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCP). Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 31/10/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 27/11/2024 à 12h00 (heure locale). Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
