1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de détention Le Port
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la restructuration de la PEP (bâtiment porte d'entrée principale), la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention PMR au CD Le Port - Quartier Haut - 97420 LE PORT
Description: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la restructuration de la PEP (bâtiment porte d'entrée principale), la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention PMR au CD Le Port - Quartier Haut - 97420 LE PORT
Identifiant de la procédure: 0f3aaae8-8f31-443c-9285-78c832cf832a
Identifiant interne: 2025-CDLP-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Port
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
législation nationale
Droit transnational applicable: Se référer au Règlement de consultation.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la restructuration de la PEP (bâtiment porte d'entrée principale), la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention PMR au CD Le Port - Quartier Haut
Description: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la restructuration de la PEP (bâtiment porte d'entrée principale), la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention PMR au CD Le Port - Quartier Haut - 97420 LE PORT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Port
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Elle est organisée le 16 juillet 2025 à 10h00. Toute personne souhaitant y participer devra transmettre la photocopie recto-verso de sa pièce d'identité aux adresses suivantes : pole-immobilier.dt-oi@justice.fr , francois.duchemane@justice.fr et yves.bossler@justice.fr et avant le 10 juillet 12h00. Conditions de participation : Les candidats fournissent l’intégralité des pièces et des renseignements exigés. Les modalités sont décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Toute candidature incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation pourra être éliminée. Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 et DC2 dans la version du 01/04/2019 prérempli ou forme libre ou DUME). Fournir alors l’intégralité des pièces et renseignements exigés par le RC. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Fournir alors l’intégralité des pièces et renseignements exigés par le RC. Capacités techniques et professionnelles : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Fournir alors l’intégralité des pièces et renseignements exigés par le RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière. Modalités de notation décrites dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Modalités de notation décrites dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de détention Le Port
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de détention Le Port
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de détention Le Port
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue Faraday
Ville: Le Port
Code postal: 97823
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Le Centre de Détention du port -DTOI
Téléphone: 0262 42 79 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b9fbf69-9480-4036-a5e5-8a5013a90886 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 10:42:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403632-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
