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974 mise en place d'un contrat de maintenance et d'assistance sur les solutions déployées sur environnement Nuxeo pour le compte du Territoire de la côte ouest au Port 974 mise en place d'un contrat de maintenance et d'assistance sur les solutions déployées sur environnement Nuxeo pour le compte du Territoire de la côte ouest au Port mise en place d'un contrat de...
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974 mise en place d'un contrat de maintenance et d'assistance sur les solutions déployées sur environnement Nuxeo pour le compte du Territoire de la côte ouest au Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677222

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75933
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoire de la côte ouest.
Correspondant : M. Président Le, 1 rue Eliard Laude 97822 Le Port Cedex tél. : 02-62-32-12-12 télécopieur : 02-62-32-31-40 courriel : marche@tco0.re adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un contrat de maintenance et d'assistance sur les solutions déployées sur environnement Nuxeo.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000.

Lieu d'exécution : sur site.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la mise en place d'un contrat de maintenance et d'assistance sur les solutions déployées sur environnement Nuxeo ainsi que la réalisation de prestations d'assistance technique et fonctionnelle sur les modules et développements spécifiques, intégrés aux solutions Nuxeo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à prix mixtes comprenant :
- une partie à prix global et forfaitaire les prestations de maintenance et de conseil.
- une partie à bons de commande pour :
- la souscription à Nuxeo connect
- des prestations d'assistance sur toutes demandes non prévues dans le cadre de la partie forfaitaire du présent CCTP.
Pour les prestations à bons de commande, il n'est pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 55 000 €o(s) (H.T.) pour toute la durée du marché (3 ans).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanrie non prévu.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération : budget TCO fonds propres.
- Avance : application des articles 87 et 88 du CMP
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
modalités de paiement :
Concernant les prestations de maintenance et de conseil : Le paiement du prestataire interviendra trimestriellement à terme échu conformément au montant de la redevance spécifiée à l'acte d'engagement.
Concernant l'abonnement à nuxeo connect : La rémunération résultera de l'application du prix unitaire spécifié au Bordereau de Prix Unitaires selon le type d'abonnement commandée au nombre d'année commandée
concernant les prestations d'assistance : La rémunération du prestataire résultera de l'application du prix unitaire spécifié au Bordereau de Prix Unitaires au nombre ? journée d'assistance commandée et réellement exécuté.
- intérêt moratoire : taux BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants devront se conformer aux mêmes formalités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-128-PA-DI.

Renseignements complémentaires : l'heure pour la date limite de remise des offres précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris.
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au service des Marchés du TCO. Le DCE peut également être téléchargé via le site internet du TCO (www.tco.re) rubrique marchés.

Date limite d'obtention : 17 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
1 rue Eliard Laude B.P. 49, 97822 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uWfcWQ2dGC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TCO (Territoire de la côte ouest).
1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port Cedex, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uWfcWQ2dGC.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Service Marchés.
1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port Cedex, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uWfcWQ2dGC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon Bp2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon Bp2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/.

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