974 fourniture de divers matériels pour le camping intercommunal de la Côte Ouest de l'ermitage les Bains

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Térritoire de la côte ouest, 1 rue Eliard Laude, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, 1 rue Eliard Laude, contact : service Marchés, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 31 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, 1 rue Eliard Laude, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 13 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2HEg3Hecq_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, 1 rue Eliard Laude, contact : service Marchés, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de divers matériels pour le camping intercommunal de la Côte Ouest.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'achat de divers matériels destinés à équiper le camping intercommunal de l'ermitage les Bains
l'allotissement est le suivant :
Lot n°1 : Fourniture et pose de tente lodge
lot n°2 : Fourniture de canapé convertible
lot n°3 : Fourniture de réchaud éléctrique
lot n°4: Fourniture de salons de jardins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39142000, 39522500,39522530,39711440,39113200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont précisées à la rubrique relative aux lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : fourniture et pose de tente lodge
1) Description succincte :
Fourniture et pose de tente lodge. La tente sera composée d'une double toiture et de moustiquaires aux ouvertures.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39522500, 39522530.

3) Quantité ou étendue :
22 unités

Valeur estimée hors TVA : 143 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché débute à compter de la notification du marché et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : fourniture de canapé convertible
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de clic clac, qui est un canapé à structure métallique composé de trois éléments qui sont le sommier, le mécanisme et le matelas.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113200.

3) Quantité ou étendue :
20 unités

Valeur estimée hors TVA : 7 700 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché débute à compter de la notification du marché et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : fourniture de réchaud électrique
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de réchaud électrique 2 feux, qui équiperont les tentes lodges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39711440.

3) Quantité ou étendue :
22 unités

Valeur estimée hors TVA : 1 320 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché débute à compter de la notification du marché et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : fourniture de salons de jardin
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la fourniture de salon de jardin, composé d'une table de jardin accompagnée de 6 chaises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39142000.

3) Quantité ou étendue :
Tables de jardin: 20 unités Chaises: 126 unités

Valeur estimée hors TVA : 19 340 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché débute à compter de la notification du marché et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement de l'opération: Fonds propre du TCO
Avance : uniquement pour le lot 1 (voir article 3 du Ccp)
L'Avance accordée représentera 5 % du montant du marché.
Modalités de paiement:
-sur présentation des factures afférentes qui seront établis en trois exemplaires au TCO accompagnées du bon de livraison
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint, comme le prévoit l'article 51.vii du code des marchés publics.
La sous traitance est autorisée uniquement sur le lot 1 pour la pose.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature (Dc1) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. délai de livraison
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-141-AOO-DIP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 août 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
nota Bene
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Dématérialisation :
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.tco.re
L'heure pour la date limite de remise des offres précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juin 2012