Centrale des marchés
Prestation d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens. II.1.2) Type de marché et lieu d...
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Prestation d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172901

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240569-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
Territoire de la Côte Ouest
M. le président
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
courrier@tco.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
service gestion des moyens
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
courrier@tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
service marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
marches@tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Port Cedex
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
service marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 02
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO.
Le prestataire devra proposer au TCO les meilleurs tarifs pour l'ensemble des compagnies aérienne au départ de la Réunion en fonction des éléments fournis par le TCO (nombre de personnes, trajet, dates de départ et retour, classe choisie); effectuer les réservations (billets et sièges) suite à la décision du TCO; transmettre le (ou les) billet(s).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de voyages et services similaires
63510000

Vente de billets de voyages à forfait
63512000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Dans l'affirmative, description de ces options: l'option au sens du droit européen correspond en droit français aux éventuelles reconductions de marché, aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Réalisation de prestations d'agence de voyage en vue de la fourniture de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO dans la Zone Océan Indien.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de voyages et services similaires
63510000

Vente de billets de voyages à forfait
63512000


3)
Quantité ou étendue
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation de prestations d'agence de voyage en vue de la fourniture de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO dans la Zone Europe et Internationale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de voyages et services similaires
63510000

Vente de billets de voyages à forfait
63512000


3)
Quantité ou étendue
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— modalité de financement de l'opération: Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés,
— avance forfaitaire: application des articles 87 à 90 du CMP,
— règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique,
— délai global de paiement: Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures,
— modalité de paiement: application des remises consenties au prix public du prestataire aux quantités réellement exécutées,
— intérêts moratoires: taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation".
En cas de sous-traitance éventuelle, les sous-traitants devront se conformer aux mêmes formalités.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Licence d' agent de voyages,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. 1-remises accordées appréciée au vu du montant total du détail quantitatif estimatif. Pondération 70
2. 2- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-169-AOO-DRH
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
A titre indicatif, le montant maximum du marché est estimé à 240 000 EUR HT pour toute la durée du marché (2 ans).
Lieu de livraison: au Siège du TCO au Port.
Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui. Ce document n'a aucune valeur contractuelle. Il servira uniquement à titre de comparaison des offres.
Contenu du dossier de la consultation: le dossier de consultation contient les documents suivants:
— 1 règlement de consultation commun aux 2 lots,
— 1 acte d'engagement par lot,
— 1 Détail quantitatif estimatif par lot,
— 1 Cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots,
— 1 Cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée:
Envoi papier:
L'Offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Territoire de la Côte Ouest - appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir - marché de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aérien.
Le pli contiendra:
— les pièces visées à la section "conditions de participation",
— le (ou les) acte (s) d'engagement correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s),
— le (ou les) détail (s) quantitatif (s) estimatif(s) correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s),
— le Cahier des clauses administratives particulières daté et signé,
— le Cahier des clauses techniques particulières daté et signé,
— le (les) mémoire (s) technique (s) du candidat correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Envoi électronique:
La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.
Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi.
Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.
Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations.
L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12:00 heure locale - 10:00 heure de Paris).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis-de-la-Réunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
27 rue Félix Guyon - BP 2024
97400
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis-de-la-Réunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
27 rue Félix Guyon - BP 2024
97400
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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