Centrale des marchés
mission de coordonnateur environnemental dans le cadre de la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e et rue du 20 décembre 1848 (Secteur La Possession /Le Port) 974 mission de coordonnateur environnemental pour la réalisation des itinéraires privilégiés rn1e pour le compte de la TCO au Port ville : Le Port Cedex lieu : 01 rue eliard laude - B.P. 49 c...
Territoire de la Côte Ouest 97822Le Port Cedex courrier@tco.re 0262322222
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Mission de coordonnateur environnemental dans le cadre de la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e et rue du 20 décembre 1848 (Secteur La Possession /Le Port)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554745

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62513

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue eliard laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-62513.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue eliard laude - B.P. 49, contact : direction des Investissements et du patrimoine, à l'attention de christophe Payet, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue eliard laude - B.P. 49, contact : service Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue eliard laude - B.P. 49, contact : service Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. URL : http://www.tco.re
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordonnateur environnemental dans le cadre de la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e et rue du 20 décembre 1848 (Secteur La Possession /Le Port).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Mission de coordonnateur environnemental pour la réalisation des itinéraires privilégiés Rn1e (Secteur La Possession /Le Port) et rue du 20 décembre 1848 (Le Port).

Le marché sera passé en tranche unique, la mission de suivi environnemental (assuré par le coordonnateur environnemental) porte sur les 2 opérations d'itinéraires privilégiés répartie en 2 lots :
- lot n°1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port ;
- lot n°2 - rn1e sur les secteurs du Port et de La Possession
Le marché est passé en Appel d'offres Ouvert, en application des articles 10 ; 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000, 71313420,71313430,71313450.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations portent sur une mission de suivi environnemental des travaux d'ouvrages de Voirie et Réseaux Divers.
Les éléments de la mission du Coordonnateur Environnement pour chaque lot sont les suivants :
- assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises) ;
- réalisation de l'état initial avant le chantier ;
- contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement ;
- bilan environnemental après les travaux
A titre indicatif :
Lot n°1 : l'avenue du 20 décembre 1848 au Port
Cout des travaux : 2 556 823.10 EUR ht
Allotissement envisagé : 3
Lot 1 - vRD
Lot 2 - eclairage Publics
Lot 3 - espaces Verts / Arrosage
Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois (y compris période de préparation, hors congés légaux).
Lot n°2 : La Rn1e sur le Port et La Possession
Coût global des travaux : 15 300 819.00 EUR ht
Allotissement envisagé : 3
Lot 1 - vRD
Lot 2 - eclairage Publics
Lot 3 - espaces Verts / Arrosage
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois (y compris période de préparation, hors congés légaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit Européen correspond en droit français, aux éventuels avenants ou aux éventuels marchés complémentaires passés sans mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 56(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Avenue du 20 décembre 1848 au Port
1) Description succincte :
Mission de coordonnateur environnemental, les éléments composant la mission sont :
- Assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises)
- Réalisation de l'état initial avant le chantier
-Contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement
- Bilan environnemental après les travaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71313000, 71313420,71313430,71313450.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : RN1E sur les secteurs du Port et de la Possession
1) Description succincte :
Mission de coordonnateur environnemental, les éléments composant la mission sont :
- Assistance à la Maîtrise d'oeuvre (analyse et agrément des PAE des entreprises)
- Réalisation de l'état initial avant le chantier
- Contrôle du chantier vis-à-vis de l'environnement
- Bilan environnemental après les travaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71313000, 71313420,71313430,71313450.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 32(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de caution ou de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : fonds propres du TCO ;
- avance forfaitaire : articles 87 et 90 du CMP ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement : Sur présentation d'une facture en 3 exemplaires, correspondant à l'avancement de chaque phase de la mission selon les modalités fixées à l'article 6 du CCAP ;
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, le maître d'ouvrage pourra imposer après attribution un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
-Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Suivant formulaire DC 1 joint au Dce) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- les documents et renseignements suivants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité professionnelle :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.valeur technique (note n1 notée sur 20) appréciée à partir du mémoire technique pondérée à
Pondération : 60.
2. 2.prix des prestations (note n2 notée sur 20) pondérée à
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-100-AOO-DIP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1) Unité fonctionnelle : arrete n° 2008-177
2) Le marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et court jusqu'à la fin de chaque période de GPA.
Durée totale prévisionnelle :
Lot n°1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port : 12 mois (2 mois pour dce / act + 10 mois de travaux), hors période de validation + 12 mois de gpa = 24 mois
Lot n°2 - rn1e sur les secteurs du Port et de La Possession : 20 mois (2 mois pour dce / act + 18 mois de travaux), hors période de validation + 12 mois de gpa = 32 mois
3) Date prévisionnelle de début des prestations:
Lot n°1 - avenue du 20 décembre 1848 au Port : 4ème trimestre 2013
Lot n°2 - rn1e sur les secteurs du Port et de la Possession : 1er trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - b.P 2024, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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