Centrale des marchés
Mission d'ordonnancement - pilotage et coordination pour l'aménagement de la phase 1 du parc d'activités sur Les Berges de la rivière des galets territoire de Saint-Paul II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'ordonnancement - pilotage et coordination pour l'aménagement de la phase 1 du parc d'activités sur Les ...
Territoire de la Côte Ouest 97822Le Port Cedex courrier@tco.re +262262322222
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'ordonnancement - pilotage et coordination pour l'aménagement de la phase 1 du parc d'activités sur Les Berges de la rivière des galets territoire de Saint-Paul

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 660905

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122058-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
+262 262322222
+262 262321212
FRANCE
Territoire de la Côte Ouest
M. le président
01 rue Eliard Laude, BP 49
97822
courrier@tco.re

Adresse(s) internet:

https://www.boamp.fr/demat/consultation/cons-13-64571

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Port Cedex
+262 262322222
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Terrioire de la Côte Ouest
Direction ds investissements et du patrimoine
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
courrier@tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Terrioire de la Côte Ouest
Service marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
marche@co.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Port Cedex
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Terrioire de la Côte Ouest
Service marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'ordonnancement - pilotage et coordination pour l'aménagement de la phase 1 du parc d'activités sur Les Berges de la rivière des galets territoire de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission Opc:
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont pour objet :
- pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que le chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;
- pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de participer au collège inter entreprises d'hygiène et de sécurité ;
- pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
répartition de la mission :
- phase 1 - etudes de conception
- phase 2 - elaboration des contrats de travaux
- phase 3 - exécution des contrats travaux
- phase 4 - opérations de réception et GPA

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conduite des travaux
71520000

Services de planification technique
71356400

Services de conduite de chantier
71521000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (Opc) passée en Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché porte sur une mission globale d'opc en phase conception et réalisation.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'option au sens du droit européen correspond en droit français, aux éventuels avenants ou aux éventuels marchés complémentaires passés sans mise en concurrence.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie, ou cautionnement ne sera exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement de l'opération : fonds propres du Tco
Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
modalités de paiement: Sur présentation d'une facture en 3 exemplaires, correspondant à l'avancement de chaque phase de la mission et à la décomposition des prix forfaitaires définie à l'acte d'engagement à l'annexe 1.cependant, le paiement est conditionné d'une part à la remise des documents définitifs correspondant à chaque étape et d'autre part à la validation de ces derniers par le maître d'ouvrage.
Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera après attribution un groupement conjoint, avec un mandataire solidaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature :
- habilitation du mandataire par ses cotraitants (Suivant formulaire DC 1 joint au Dce) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
- les documents et renseignements suivants

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (jugée sur le mémoire technique obligatoire). Pondération 60
2. Prix de la prestation. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-104-AOO-DIP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'Horaire limite de dépôt s'entend en heure locale (12:00 Locales - 10:00 Heure de Paris).
- nomenclature TCO : 71.01
Unité fonctionnelle: 2012-59
Code opération : 12dip23
- durée prévisionnelle du marché : 39 mois (période de GPA comprise) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations ;
-11 mois pour études et notification des marchés de travaux ;
-16 mois de travaux ;
-12 mois de GPA ;
- date prévisionnelle de début des prestations: Juin 2013 ;
-date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2013 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis-de-la-Réunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
27 rue Félix Guyon
97400
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00