Centrale des marchés
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD de desserte du Zénith II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD de desserte du Zénith II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD de desserte du Zénith

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550953

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
115047-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
Térritoire de la Côte Ouest
1 rue Eliard Laude
97822
marche@tco.re

Adresse(s) internet:

http://www.tco.re

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Port
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iodfXU4eG
Territoire de la Côte Ouest
Service marchés
1 rue Eliard Laude – BP 49
97822
marche@tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Port
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iodfXU4eG
Territoire de la Côte Ouest
Service marchés
1 rue Eliard Laude – BP 49
97822
marche@tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Port
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iodfXU4eG
Territoire de la Côte Ouest
Service marchés
1 rue Eliard Laude – BP 49
97822
marche@tco.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD de desserte du Zénith
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le Port.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre et comporte : une tranche ferme – une mission temoin (Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor-Gpa), des tranches conditionnelles – tc1 : cadrage des études géotechniques et de caracterisation des sols, tc2 : étude d'impact au titre du code de l'environnement, tc3 : dossier loi sur l'eau (dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement), tc4 : réalisation d'un parking supplémentaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000

Services de conseil en génie civil
71311000

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71242000

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313400

Études techniques
71335000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
tranche ferme mission témoin pro études de projet; ACT (Act1 et 2) assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; Visa Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises afin d'assurer le respect des dispositions des études de projet et participation aux études de synthèse; Det La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux; Opc l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux; Aor L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (GPA).
Tranches conditionnelles : tranche conditionnelle 1: cadrage des études géotechniques et de caractérisation des sols tranche conditionnelle, 2: étude d'impact au titre du code de l'environnement tranche conditionnelle, 3 : dossier loi sur l'eau (dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement) tranche conditionnelle, 4 : réalisation d'un parking supplémentaire de 400 places pour le détail des tranches conditionnelles, se référer aux documents de la consultation le cas échéant valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : estimation de la mission de maîtrise d'oeuvre : 111 500 EUR HT; estimation prévisionnelle affectée aux travaux, donnée à titre indicatif : 2 566 972.10 EUR (HT)(estimation hors montant de la Tc4). Nombre de lots de travaux envisagés : environ 4 lots.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: tranches conditionnelles :
tranche conditionnelle 1: cadrage des études géotechniques et de caractérisation des sols,
tranche conditionnelle 2: étude d'impact au titre du code de l'environnement,
tranche conditionnelle 3 : dossier loi sur l'eau (dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement),
tranche conditionnelle 4 : réalisation d'un parking supplémentaire de 400 places pour le détail des tranches conditionnelles, se référer aux documents de la consultation.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
il ne sera pas exigé de caution ou de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- modalité de financement de l'opération : fonds propres avance: articles 87 et 90 du CMP, - règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique, - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, - modalités de paiement : règlement suivant l'avancement des éléments de mission, par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique. Le règlement se fera par mandat administratif sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées à l'article 7.1.1 du CCAP; - intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. Le groupement de maîtrise d'oeuvre associera les compétences suivantes : - ingénierie VRD (mandataire), - hydraulique, - éclairage/BT, - environnement (études règlementaires dossier Loi sur l'eau/études d'impact), - paysagiste, - Opc. En cas de groupement, conformément à l'article 51.vii du CMP, le maître d'ouvrage imposera après attribution un groupement conjoint, avec comme mandataire solidaire le bureau d'études technique VRD. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation".
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produit à l'appui de sa candidature : - une lettre de candidature ; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop). Le mandataire du groupement: ingénierie VRD.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-94-AOO-DIP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.5.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. L'heure pour la date limite de remise des offres précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
+262 262924362
+262 262924361
FRANCE
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Greffe du tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon BP 2024
97488
greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis
+262 262924362
+262 262924361
FRANCE
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Greffe du tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon BP 2024
97488
greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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