Centrale des marchés
fourniture de divers matériels pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul 974 fourniture de divers matériels destinés à équiper le camping intercommunal de l'ermitage les bains à Saint-Paul ville : Le Port Cedex lieu : 01 rue Eliard Laude - B.P. 49 code_postal : 9...
Territoire de la Côte Ouest 97822Le Port Cedex courrier@tco.re
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Fourniture de divers matériels pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 399887

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/11/12)
JOUE (14/11/12)
360640-2012
BOAMP (14/11/12)
12-218334

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. URL : http://www.tco.re

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, RE-97822 Le Port Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de divers matériels pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescamping intercommunal du TCO.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'achat de divers matériels destinés à équiper le camping intercommunal de l'ermitage les Bains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39113200, 39711400,39142000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce projet a déjà fait l'objet de consultations, en procédure d'appel offres ouvert, composée de 4 lots séparés suivants :
- lot 1 : fourniture et pose de tentes lodges ;
- lot 2 : fourniture de canapé convertible ;
- lot 3 : fourniture de réchaud éléctrique ;
- lot 4 : fourniture de salons de jardins
Les lots 2, 3 et 4 du marché initial, déclarés infructueux, doivent être relancés et font l'objet de la présente consultation en procédure négociée répartie comme suit :

Estimation prévisionnelle globale du marché : 28 360.00 EUR HT, décomposée en lots de la manière suivante :

Lot n°2 : fourniture de canapé convertible7 700.00 EUR ht

Lot n°3 : fourniture de réchaud éléctrique1 320.00 EUR ht

Lot n°4: fourniture de salons de jardins19 340.00 EUR ht

La description des matériels sont indiquées dans le C.C.P pour chaque lot.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : FOURNITURE DE CANAPE CONVERTIBLE
1) Description succincte :
Ce lot concerne la founiture de canapés convertibles de type clic-clac pour équiper les tentes lodges du camping .

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : FOURNITURE DE RECHAUD ELECTRIQUE
1) Description succincte :
Ce lot concerne la fourniture de réchauds éléctriques de type 2 feux pour équiper les tentes lodges du camping.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39711440.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : FOURNITURE DE SALONS DE JARDINS
1) Description succincte :
Ce lot concerne la fourniture de salons de jardins accompagnés de 6 chaises pour équiper le camping.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39142000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement de l'opération: Fonds propre du TCO

Avance : Sans objet ;.

Retenue de garantie : Application de l'article 101 à 103 du CMP

Modalités de paiement:
- sur présentation des factures afférentes qui seront établis en trois exemplaires au TCO accompagnées du bon de livraison ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint, comme le prévoit l'article 51.vii du code des marchés publics
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des piècesdemandées dans la rubrique " condition de participation ".
Sous-Traitance
La sous traitance n'est pas autorisée sur les lots et prestations associées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun.

Des cas mentionnés à l'article 43;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle : - certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des matériels
Pondération : 40.
2. valeur technique (jugée sur le mémoire technique)
Pondération : 35.
3. délai de livraison
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-243-AOO-DIP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : Le marché débute à compter de la notification du marché et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 novembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 27 rue Felix Guyon, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 novembre 2012

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