Centrale des marchés
acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul 974 fourniture de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains à Saint-Paul. ville : Le Port Cedex lieu : 01 rue Eliard laude - B.P. 49 code_postal : 97822 pays :...
Territoire de la Côte Ouest 97822Le Port Cedex courrier@tco.re 0262322222
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Acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538849

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53430

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : direction des investissements et du patrimoine, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 0 26 23 21 21 12. URL : http://www.tco.re
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescamping intercommunal de la côte ouest.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'acquisition de salons de jardins pour le camping Intercommunal de l'ermitage les Bains.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39142000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché concerne l'acquisition de salons de jardins pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains.
Ce projet a déjà fait l'objet de consultations en procédure d'appel d'offres ouvert, composée de 4 lots séparés suivants :
- lot 1 : fourniture et pose de tentes lodges ;
- lot 2 : fourniture de canapés convertibles ;
- lot 3 : fourniture de réchaud électrique ;
- lot 4 : fourniture de salons de jardin
Les lots 2, 3 et 4 du marché initial ont été déclarés infructueux
Les lots 2 et 3 conformément à l'article 35 du code des marchés publics, font l'objet de marchés négociés.
Le présent marché concerne donc uniquement le lot n°4 : fourniture de salons de jardins.

Valeur estimée hors TVA : 19 340 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit européen correspond en droit français aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera exigé aucun cautionnement ni aucune garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : Fonds propres du TCO ;
- retenue de garantie : Application de l'article 101 à 103 du CMP
- modalités de paiement : Sur présentation des factures afférentes qui seront établis en trois exemplaires au TCO accompagnées du bon de livraison ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ;
- intérêts moratoires : Taux BCE augmenté de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint avec mandataire solidaire, comme le prévoit l'article 51.vii du code des marchés publics ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".
Sous-Traitance
La sous-traitance n'est pas autorisée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- les documents et renseignements suivants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix du matériel
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) remis par le candidat
Pondération : 35.
3. délai de livraison
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-88-AOO-DIP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché
Le marché débute à compter de sa notification et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.
Délai de livraison des matériels
Le titulaire devra respecter le délai de livraison et de pose qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas être supérieur aux délais plafonds fixés par le TCO.
Le délai de livraison court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
l'horaire s'entend en heure locale : 06 Mai 2013 à 12h00 locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal aministratif de saint-denis de La réunion, 27 rue Félix Guyon - b.P 2024, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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