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Acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul. II....
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Acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537771

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100259-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
+262 262322222
+262 262321212
FRANCE
Territoire de la Côte Ouest
M. le président
01 rue Eliard Laude – BP 49
97822
courrier@tco.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
Direction des investissements et du patrimoine
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
marches@tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
Service des marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
marches@tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Port Cedex
+262 2623212112
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
Service des marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de salons de jardin pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Camping intercommunal de la Côte Ouest.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne l'acquisition de salons de jardins pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier de jardin
39142000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne l'acquisition de salons de jardins pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains.
Ce projet a déjà fait l'objet de consultations en procédure d'appel d'offres ouvert, composée de 4 lots séparés suivants:
– lot 1 : fourniture et pose de tentes lodges
– lot 2 : fourniture de canapés convertibles
– lot 3 : fourniture de réchaud électrique
– lot 4 : fourniture de salons de jardin
Les lots 2, 3 et 4 du marché initial ont été déclarés infructueux.
Les lots 2 et 3 conformément à l'article 35 du code des marchés publics, font l'objet de marchés négociés.
Le présent marché concerne donc uniquement le lot no4 : fourniture de salons de jardins.
Valeur estimée hors TVA: 19 340,00 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera exigé aucun cautionnement ni aucune garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
– modalité de financement de l'opération: fonds propres du tco
– retenue de garantie: application de l'article 101 à 103 du Cmp
– modalités de paiement: sur présentation des factures afférentes qui seront établis en trois exemplaires au TCO accompagnées du bon de livraison
– règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
– délai global de paiement: le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture
– intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint avec mandataire solidaire, comme le prévoit l'article 51.vii du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation".
Sous-traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – une lettre de candidature;
– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
– les documents et renseignements suivants

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Capacité professionnelle:
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix du matériel. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) remis par le candidat. Pondération 35
3. Délai de livraison. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-88-AOO-DIP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Durée du marché:
le marché débute à compter de sa notification et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.
Délai de livraison des matériels:
le titulaire devra respecter le délai de livraison et de pose qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas être supérieur aux délais plafonds fixés par le TCO.
Le délai de livraison court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
L'Horaire s'entend en heure locale: 6.5.2013 à 12:00 locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis-de-la-Réunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal aministratif de Saint-Denis de La Réunion
27 rue Félix Guyon - BP 2024
97400
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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