Centrale des marchés
Acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping intercommunal de l'ermitage les Ba...
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Acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674411

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134829-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
+262 262322222
+262 262321212
FRANCE
Territoire de la Côte Ouest
M. le président
01 rue Eliard Laude, BP 49
97822
courrier@tco.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
Direction des investissements et du patrimoine
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
marches@tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Port Cedex
+262 262323140
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
Service marches
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822
marches@tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Port Cedex
+262 262321212
FRANCE
http://www.tco.re
Territoire de la Côte Ouest
Service marchés
01 rue Eliard Laude - BP 49
97822


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Camping intercommunal de la Côte Ouest, 97460 Saint-Paul.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne l'acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping Intercommunal de l'ermitage les Bains.
Le marché est décomposé en 2 lots :
– lot 2 : acquisition de canapé convertible
– lot 3 : acquisition de réchaud électrique

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Canapés
39113200

Réchauds
39711440


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot no2 : 20 canapés convertibles
Lot no3 : 22 réchauds électriques
le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 9020.00 EUR HT décomposé comme suit :
Lot 2: 7700.00 EUR HT
Lot 3: 1320.00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 9 020 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Acquisition de canapés convertibles
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Canapés
39113200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de réchauds électriques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réchauds
39711440
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera exigé aucun cautionnement ni aucune garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
– modalité de financement de l'opération : Fonds propres du tco
– retenue de garantie : Application de l'article 101 à 103 du Cmp
– modalités de paiement : Sur présentation des factures afférentes qui seront établis en trois exemplaires au TCO accompagnées du bon de livraison
– règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
– délai global de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture
intérêts moratoires : Taux BCE augmenté de 8 points. De plus, le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint avec mandataire solidaire, comme le prévoit l'article 51.vii du code des marchés publics ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".
Sous-Traitance
La sous-traitance n'est pas autorisée

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats intéressés pour participer à cette consultation sont invités à faire parvenir leur candidature au Président du TCO à l'adresse mentionnée au I.1 avant les dates et heure limites fixées au IV 3.4 selon les conditions fixées ci-après à l'annexe A Iii.
La candidature devra parvenir au TCO sous-enveloppe cachetée portant les mentions
Territoire de la Côte Ouest
Procedure negociee- ne pas ouvrir -
Marché relatif à l' " Acquisition de canapés convertibles et de réchauds éléctriques pour le camping intercommunal de la Côte Ouest"
Cette enveloppe contiendra les éléments visés aux III. 2.1, III. 2.2, III. 2.3.
– une lettre de candidature dont habilitation du mandataire par ses cotraitants (Suivant formulaire DC 1 joint au présent appel à candidature) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.
– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
– les documents et renseignements suivants

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années
Capacité professionnelle :
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-124-MN-DIP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Durée du marché
Le marché débute à compter de sa notification et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.
Délai de livraison des matériels
Le délai de livraison est fixé à 4 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Toutefois, le candidat aura la possibilité de proposer un délai de livraison différent à l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond de 4 mois.
Le titulaire devra respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement.
Le délai de livraison court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Critère d'attribution
Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants :
- capacité économique et financière du candidat ;
-capacité technique et professionnelle du candidat ;
Modalités d'ouverture des offres
Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.
Le marché concerne l'acquisition de canapé convertible et de réchaud électrique pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains.
Ce projet a déjà fait l'objet de deux consultations précédentes en procédure d'appel d'offres, composées de 4 lots séparés:
- lot 1 : fourniture de tentes lodges ;
-lot 2 : fourniture de canapé convertible ;
-lot 3 : fourniture de réchaud électrique ;
-lot 4 : fourniture de salons de jardins ;
Ces lots 2, 3 et 4 du marché initial, ont été déclarés infructueux,et doivent être relancés.
Le lot 4 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché concerne donc les lots 2 et 3 passés selon la procédure négociée : en application des articles 35 I 1° alinéa 3, 65 et 66 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne donc la relance des lots 2 et 3 en marchés négociés :
- lot 2 : acquisition de canapé convertible ;
-lot 3 : acquisition de réchaud électrique ;
Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics la procédure négociée se fait en deux temps :
1) Sélection des candidats suite au présent appel à candidature admis à présenter une offre dans le cadre de cette consultation,
2) Invitation des candidats à négocier.
L'Horaire limite de dépôt des offres s'entend en heure locale (12:00 locale - 10:00 heure de Paris)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis-de-Laréunion
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon - BP 2024
97400
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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