Centrale des marchés
974 maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne décharge Cambaie située sur la commune de Saint-Paul pour le territoire de la Côte Ouest 974 maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne décharge Cambaie située sur la commune de Saint-Paul pour le territoire de la Côte Ouest ville : Le Port Cedex lieu : 01 rue Eli...
Territoire de la Côte Ouest 97822Le Port Cedex courrier@tco.re
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Recherche France Le Port Cedex Première publication
Archive

974 maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne décharge Cambaie située sur la commune de Saint-Paul pour le territoire de la Côte Ouest

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 172230

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-150580
JOUE (31/07/12)
242527-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. URL : http://www.tco.re

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne décharge Cambaie située sur la commune de Saint-Paul.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée par le Territoire de la Côte Ouest (Tco) pour sélectionner un titulaire qui réalisera de façon coordonnée et simultanée :

- la réhabilitation de l'ancienne décharge Cambaie de Saint-Paul : Les visites de site, la collecte d'informations, les recherches documentaires, l'élaboration et le suivi de campagnes de mesures de terrain, le diagnostic environnemental du site, la conception d'un projet de réhabilitation, l'assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux, le suivi et la réception des travaux de réhabilitation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71335000,71520000,71313400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant des travaux est estimé à 3 000 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit européen correspond en droit français aux éventuels avenants ou aux éventuels marchés complémentaires susceptibles d'être passés sans mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO ;
- avance forfaitaire : sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées dans l'échéancier de l'article 8 et 8.1.1. Du CCAP ;
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP et loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture), architectes : inscription à l'ordre des architectes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. délais d'exécution des missions
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-168-AOO-DEV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Drée du Marché ou délai d'éxécution :
Le marché débute à compter de sa notification et s'achève à l'issu de la période de garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécutions de chaque mission courent à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Les missions de la phase diagnostic seront exécutées par émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et constitue donc un accord cadre au sens européen.
Le délai plafond fixé par le TCO pour la réalisation des prestations de la phase diagnostic est fixé à 20 semaines
l'horaire limite de dépôt s'entend heure locale (12h00 Heure locale - 10h00 Heure de Paris).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - b.P 2024, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - b.P 2024, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous