Centrale des marchés
974 études préalables à une déclaration d'utilité publique pour les zones d'activités artisanales de la Saline et du Guillaume sur la commune de St-Paul et de Bras Montvert sur la commune de Trois-Bassins 974 études préalables à une déclaration d'utilité publique pour les zones d'activités artisanales de la Saline et du Guillaume sur la commune de St-Paul et de Bras Montvert sur la commune de Trois-...
Territoire de la Côte Ouest 97822Le Port Cedex
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974 études préalables à une déclaration d'utilité publique pour les zones d'activités artisanales de la Saline et du Guillaume sur la commune de St-Paul et de Bras Montvert sur la commune de Trois-Bassins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171340

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238493-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150678
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.rei. Fax : (+33) 2 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation des dossiers préalables à la Déclaration d'utilité Publique pour les zones d'activités artisanales de La Saline, Guillaume et Bras Montvert .

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Côte Ouest.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Etudes préalables à une déclaration d'utilité publique pour les zones d'activités artisanales de La Saline et du Guillaume sur la Commune de Saint-Paul et de Bras Montvert sur la Commune de Trois Bassins :
- etudes préliminaires et Avant-Projet sommaire ;
- réalisation du Dossier d'étude d'impact ;
- réalisation du dossier de DUP ;
- réalisation du dossier d'enquête parcellaire ;
- réalisation du dossier de mise en compatibilité du PLU.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. délais. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-226-AOO-DEI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 234-379357 du 06/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Il s'agit de réaliser les dossiers préalables à une déclaration d'utilité publique (DUP) des projets, afin de permettre, au besoin, d'acquérir par voie d'expropriation les terrains nécessaires à leur réalisation.
Pour le lot 1, les études préliminaires ont été réalisées et sont jointes au présent dossier de consultation.

V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 09

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GINGER ENVIRONNEMENT - Agence de la Réunion, 5 bis, rue de la Maine - Moufia, RE-,97490 Sainte-Clotilde. tél. : (+33) 02 62 59 99 58. Fax : (+33) 02 62 59 94 78.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 750 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Il s'agit de réaliser les dossiers préalables à une déclaration d'utilité publique (DUP) des projets, afin de permettre, au besoin, d'acquérir par voie d'expropriation les terrains nécessaires à leur réalisation.
Pour le lot 2, les études préliminaires ont été réalisées et sont jointes au présent dossier de consultation.

V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 09

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GINGER ENVIRONNEMENT - Agence de la Réunion, 5 bis, rue du Maine, RE-,97490 Sainte-Clotilde. tél. : (+33) 02 62 59 99 58. Fax : (+33) 02 62 59 94 78.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 27 820 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Il s'agit de réaliser les dossiers préalables à une déclaration d'utilité publique (DUP) des projets, afin de permettre, au besoin, d'acquérir par voie d'expropriation les terrains nécessaires à leur réalisation.
Pour le lot 3, les études préliminaires sont à réaliser dans le cadre de ce marché.

V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 09

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CYATHEA, 05 rue Moka - Riviere des Pluies, RE-,97438 Sainte-Marie. tél. : (+33) 02 62 53 39 07. Fax : (+33) 02 62 53 95 07.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 435 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 235 B, annonce n° 243 du 6 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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