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974 Prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements pro des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le Territoire de la Côte Ouest au Port 974 Prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements pro des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le Territoire de la Côte Ouest au...
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974 Prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements pro des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le Territoire de la Côte Ouest au Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172231

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151070

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service gestion des moyens, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, à l'attention de service Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marches@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 31 40. URL : http://www.tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service Marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. URL : http://www.tco.re

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 02.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
240 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO.

Le prestataire devra proposer au TCO les meilleurs tarifs pour l'ensemble des compagnies aérienne au départ de la Réunion en fonction des éléments fournis par le TCO (nombre de personnes, trajet, dates de départ et retour, classe choisie) ; effectuer les réservations (billets et sièges) suite à la décision du TCO ; transmettre le (ou les ) billet(s).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000, 63512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans l'affirmative, description de ces options : l'option au sens du droit européen correspond en droit français aux éventuelles reconductions de marché, aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vols Régionaux (Zone Océan Indien)
1) Description succincte :
Réalisation de prestations d'agence de voyage en vue de la fourniture de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO dans la Zone Océan Indien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63510000, 63512000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Vols Hors Régionaux (Zone Europe et Internationale)
1) Description succincte :
Réalisation de prestations d'agence de voyage en vue de la fourniture de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO dans la Zone Europe et Internationale.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63510000, 63512000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés ;
- avance forfaitaire : application des articles 87 à 90 du CMP ;
- règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures ;
- modalité de paiement : application des remises consenties au prix public du prestataire aux quantités réellement exécutées ;
- intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".
En cas de sous-traitance éventuelle, les sous-traitants devront se conformer aux mêmes formalités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- licence d' agent de voyages ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1-remises accordées appréciée au vu du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération : 70.
2. 2- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-169-AOO-DRH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre

A titre indicatif, le montant maximum du marché est estimé à 240 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché (2 ans)

Lieu de livraison : au Siège du TCO au Port

Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé : oui. Ce document n'a aucune valeur contractuelle. Il servira uniquement à titre de comparaison des offres

Contenu du dossier de la consultation : le dossier de consultation contient les documents suivants :
- 1 règlement de consultation commun aux 2 lots ;
- 1 acte d'engagement par lot ;
- 1 Détail quantitatif estimatif par lot ;
- 1 Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots ;
- 1 Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux 2 lots.

Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée :

Envoi papier :

L'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Territoire de la Côte Ouest -Appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir - marché de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aérien

Le pli contiendra :
- les pièces visées à la section "conditions de participation" ;
- le (ou les) acte (s) d'engagement correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s) ;
- le (ou les) détail (s) quantitatif (s) estimatif(s) correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé ;
- le (les) mémoire (s) technique (s) du candidat correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne.

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique :

La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier

Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le MINEFI.

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations .

L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12h00 heure locale - 10h00 heure de Paris).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - b.P 2024, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - b.P 2024, RE-97400 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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