Centrale des marchés
Travaux d'aménagement des itinéraires privilégiés sur la commune de la Possession Il s'agit de travaux d'aménagement de voies réservés pour les bus comprenant notamment la réalisation de travaux de terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement, éclairage ...
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 97822Le Port Cedex marche@tco.re 02 62 32 22 22
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Travaux d'aménagement des itinéraires privilégiés sur la commune de la Possession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4308173

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/19)
057095-2019
BOAMP (06/02/19)
19-17668
SOURCEWEB (06/02/19)

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-17668
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, 1, rue Eliard Laude - BP 50049, 97822, Le Port Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 32 12 12, Courriel : marche@tco.re, Fax : (+33) 2 62 32 22 22, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tco.re
Adresse du profil acheteur : http://mp.tco.re
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.tco.re
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.tco.re
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement des itinéraires privilégiés sur la commune de la Possession
Numéro de référence : 19DTP031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de travaux d'aménagement de voies réservés pour les bus comprenant notamment la réalisation de travaux de terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement, éclairage public, signalisation lumineuse de trafic, basse tension, espaces verts, arrosage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 931 151  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 033 382 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Itinéraires privilégiés "Cœur de ville à La Possession" Action: 6-01 du PO FEDER 2014-2020 "TRANS ECO EXPRESS" N° de convention: 20180893-0017442
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage public, Signalisation lumineuse de trafic, Basse Tension
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Eclairage public, Signalisation lumineuse de trafic, Basse Tension
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 667 779 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Itinéraires privilégiés "Cœur de ville à La Possession" Action: 6-01 du PO FEDER 2014-2020 "TRANS ECO EXPRESS" N° de convention: 20180893-0017442
II.2.14)Informations complémentaires : Décomposition de l'estimation pour ce lot:- offre de base: 621 979 euro(s) HT- PSE: 45 800 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces verts, Arrosage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Espaces verts, Arrosage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 229 990 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Itinéraires privilégiés "Cœur de ville à La Possession" Action: 6-01 du PO FEDER 2014-2020 "TRANS ECO EXPRESS" N° de convention: 20180893-0017442
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise.-Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Modalité de financement: FEDER: 60% - REGION Réunion : 20% - TCO: 20% Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'entend jusqu'à la fin des périodes garanties.Nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12 heures en heure locale (9 heures à Paris).Pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalitésde participation des petites et moyennes entreprises locales (Article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique). Clause d'insertion par l'économie :l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots no1 (V.R.D) et no3 (Aménagements paysagers et arrosage). En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics le titulaire du marché est invité à proposer des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de la Réunion, 27, Rue Félix GUYON BP 2024, 97488, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 61, Courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juadm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2019
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