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978 assistance technique, juridique et administrative pour la rédaction de dossier de consultation des entreprises et analyse des offres en marchés publics pour le Territoire de la Côte Ouest à Le Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393195

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20002

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Correspondant : M. Joseph Sinimale, Président, 1, rue eliard laude - B.P. 49 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedex tél. : 02-62-32-12-12 télécopieur : 02-62-32-22-22 courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance technique, juridique et administrative pour la rédaction de dossier de consultation des entreprises et analyse des offres en marchés publics.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : sites du siege, 97822 Le Port Cedex.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance technique, juridique et administrative pour la rédaction de dossier de consultation des entreprises et analyse des offres en marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO
- avance: sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires.
- Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1);
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai proposé pour l'exécution des missions : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15MAR032.

Renseignements complémentaires : marché d'une durée de 12 mois à partir de sa notification
recours à la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gestion immobilière et foncière.
Expertise immobilière, gestion locative, maîtrise foncière.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 2 gestion technique du patrimoine.
Entretien du patrimoine (maintenance curative et corrective, travaux de réaménagement).

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 3 construction d'équipement.
Maîtrise d'ouvrage pour des projets d'aménagement structurant.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 4 environnement.
Collecte,Traitement et valorisation des déchets, réduire l'empreinte carbone du territoire, dossier loi sur l'eau et sur le bruit.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 5 développement sportif et culturel.
Attractivité touristique et de loisirs du territoire.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 6 transport.
Transport public et scolaire, déplacements de la voirie, acquisition de véhicules motorisés de transport public, gestion du parc des véhicules.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 7 aménagement du territoire.
Conseil en urbanisme politique de la ville et aménagement.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 8 économie et insertion.
Aménagement d'espaces économiques (Zae...), soutien et développement aux filières innovantes et stratégiques pour favoriser l'accès à l'emploi et répondre aux besoins des entreprises.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 9 ressources Humaines.
Assistance technique, statutaire et juridique en matière de ressources humaines.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 10 informatique.
Télécommunications fixes, mobiles, et réseau haut débit avec accès internet et service d'hébergement , parc informatique et systèmes d'information.

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 11 services financiers.
Audit financier.
Lot(s) 12 assurances.
Assurance (Dommages aux biens, aux personnes, responsabilité civile).

Informations complémentaires : reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

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