Centrale des marchés
974 mission d'etudes et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'evaluation prealable a la revision du schema de coherence territoriale (scot) de l'agglomeration du Territoire de la Cote Ouest au Port 974 mission d'etudes et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'evaluation prealable a la revision du schema de coherence territoriale (scot) de l'agglomeration du Territoire de la Cote Ouest au P...
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 97822Le Port Cedex marche@tco.re 0262322222
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

974 mission d'etudes et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'evaluation prealable a la revision du schema de coherence territoriale (scot) de l'agglomeration du Territoire de la Cote Ouest au Port

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244145

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146687

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Correspondant : M. Président Le, Territoire de la Côte Ouest, B.P. 49 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedex tél. : 02-62-32-12-12 télécopieur : 02-62-32-22-22 courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'etudes et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'evaluation prealable a la revision du schema de coherence territoriale (scot) de l'agglomeration du territoire de la cote ouest.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la cote ouest.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'etudes et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'evaluation prealable a la revision du schema de coherence territoriale (scot) de l'agglomeration du territoire de la cote ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission 1 (Audit du scot sru sous l'angle législatif ) fera l'objet d'un rendu intermédiaire à l'issue du premier mois.
La mission 2 (Evolutions du SCOT liées aux dynamiques du territoire), fera l'objet d'un rendu intermédiaire à l'issue du deuxième mois. La mission 2 se décompose en 3 volets :
1.la prise en compte d'aménagements majeurs du territoire
2.la prise en compte des éléments nouveaux liés à l'évolution des documents stratégiques et réglementaires
3.opportunité d'un Schéma de mise en valeur de la mer propre au Scot
Le rendu final, à l'issue du 3e mois, sera commun et se concrétisera par un " livret mode d'emploi de la révision du scot ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération : 100 % sur fonds propres du Tco
Avance : le présent marché ne fera pas l'objet d'avance.
Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
modalités de paiement : Paiement réparti selon les modalités suivantes :
40 % du prix global et forfaitaire sur présentation de la facture accompagnée du livrable validé par le maître d'ouvrage à l'issue du rendu intermediaire de la mission 1 ;
60 % du prix global et forfaitaire sur présentation de la facture accompagnées des rendus finaux à l'issue des 3 mois d'exécution du marché.
Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire vu les différentes compétences attendues.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " conditions de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.



Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : profession d'avocat organisée par la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 11 février 2004 , ainsi que par le décret d'application du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats.
En cas de groupement, l'avocat devra impérativement être co-traitant. Cette prestation ne pourra faire l'objet d'une sous-traitance.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix ( noté sur 100 points)le prix s'apprécie sur la base du prix global et forfaitaire.note de l'offre = (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre examinée) x100 : 20 % ;
- valeur technique (notée sur 100 points) appréciée au regard des 2 sous-critères suivants :1 qualité et organisation de l'équipe (notées sur 50 points) : qualifications, compétences et références en lien avec la commande, fonction/rôle/taches affectées dans la réalisation de l'étude, respect du calendrier. 2 qualité de la proposition méthodologique (notée sur 50 points) : connaissance du contexte et compréhension des attendus de l'étude, méthodologie d'exécution de la commande. : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DAP218.

Renseignements complémentaires : durée du marché :3 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
La durée d'exécution du marché public est de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) de démarrage.
L'heure limite de remise des offres (12 heures) s'entend en heures locales île de la réunion.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Service des marchés.
Correspondant : M. Président Le, B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Service des marchés.
Correspondant : M. Président Le, B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Correspondant : M. Président Le, B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00