Centrale des marchés
marche de maintien en condition operationnelle multi specialites pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la reunion et de mayotte 974 maintien en condition opérationnelle multi spécialités (mécanique, hydraulique, électrique, chaudronnerie, menuiserie...) pour bâtiments armés de la Marine Nationale à la Réunion et à Mayotte ...
SSF La Réunion 97821Le Port Cedex anne.joanny-pause@fazsoi.defense.gouv.fr 0262432302
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Marche de maintien en condition operationnelle multi specialites pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la reunion et de mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145104

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100272

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SSF La Réunion, rond point de la glacière, à l'attention de Mme joanny-pausé anne, F-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : anne.joanny-pause@fazsoi.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ssf la reunion, rond point de la glaciere, à l'attention de Mme joanny-pause, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : anne.joanny-pause@fazsoi.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ssf la reunion, rond point de la glaciere, à l'attention de Mme joanny-pause, F-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : anne.joanny-pause@fazsoi.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de maintien en condition operationnelle multi specialites pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la reunion et de mayotte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport ouest - darse foucque, 97420 Le Port.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de maintien en condition operationnelle multi specialites (mécanique, hydraulique, électrique, chaudronnerie, menuiserie...) pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la reunion et de mayotte.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50640000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 325 500 et 1 410 500 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Etat neant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre iv de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
-qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements
-qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres, sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 216 du cmp.
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants :
1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le marché.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
A ce titre, le candidat peut fournir à l'appui de sa candidature tout document complémentaire qu'il estimera utile pour en juger.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants :
1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
1 présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine de l'entretien et de la réparation navale, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global
Pondération : 60.
2. valeur technique et managériale
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1483002004709704.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er septembre 2014, à 10:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Administratif de saint-denis de la réunion, 2 ter, rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de saint denis de la réunion - 2 ter, rue félix guyon, 97400 saint denis (tél : 02 62 92 43 60- fax : 02 62 92 43 62- adresse internet (u.r.l.) : www.justice.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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