1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
Identifiant de la procédure: 34141a56-aeb5-4bd3-a5fb-b1932c32450e
Identifiant interne: PF-AOO-2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Souscription de différents contrats d'assurance
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 561 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description: Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 825 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description: Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de Gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Description: Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance marchandises transportées
Description: Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description: Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3aa1c47c-d5b5-4765-b853-1802765a8334 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334373-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
