1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de véhicules et services de pneumatique
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des véhicules de la société.
Identifiant de la procédure: 78045a70-3a1e-495f-a88b-beb7d84834cc
Identifiant interne: PF-AOO-2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et réparation des véhicules
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des véhicules de la société.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Chemin Albertine Deprez Cambaie
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15, Rue Moulin Joli
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/5 rue Léonus Corre
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la marine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville: Saint Gilles les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville: Le Guillaume
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121/123 Chemin des Barrières
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin Thénor
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin Raymond Rivière
Ville: Saint Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD12 Pointe des Chatêaux
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue des Espadons
Ville: Saint-Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15, Rue Jules Thirel Clos Savannah
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 chemin de la pépinière Pointe au sel les hauts
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue François de Mahy
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (4 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) :1.En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ;2.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3.La lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA; 4. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne. Montant maximum : 450 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère sera apprécié au regard de trois éléments : 1- Au regard des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F), à partir du scénario envisagé dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT 2 - Au regard des remises accordées pour les articles hors BPU : Mode de calcul de la note R " Remise " sur 5 points : R = (RC/RO) * 5 RC = Moyenne des trois remises proposées par le candidat dans l'acte d'engagement RO= Moyenne des trois remises la plus élevée obtenue parmi l'ensemble des candidats La moyenne des trois remises proposées dans l'acte d'engagement est calculée pour chaque candidat. Cette moyenne est utilisée pour l'attribution de la note selon la formule ci-dessus. La note finale de chaque candidat correspondra à la somme des notes P (Prix) et R (remise).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 7 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 7 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation de l'équipe dédiée
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 7 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches et moyens mis en oeuvre pour assurer les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité pour la réalisation des prestations
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche mise en oeuvre en faveur du recyclage des déchets liés aux interventions
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de pneumatique sur site (sites fixes, sites itinérants)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des véhicules de la société.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette - ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Chemin Albertine Deprez Cambaie
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15, Rue Moulin Joli
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/5 rue Léonus Corre
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la marine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville: Saint Gilles les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville: Le Guillaume
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121/123 Chemin des Barrières
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin Thénor
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin Raymond Rivière
Ville: Saint Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD12 Pointe des Chatêaux
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue des Espadons
Ville: Saint-Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue François de Mahy
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 chemin de la pépinière Pointe au sel les hauts
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15, Rue Jules Thirel - Clos Savannah
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché court à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (4 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) :1.En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ;2.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3.La lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA ; 4. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne. Montant maximum : 80 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère sera apprécié au regard de trois éléments : 1- Au regard des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F), à partir du scénario envisagé dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT 2- Au regard de la remise accordée pour les articles hors BPU : Mode de calcul de la note R " Remise " sur 5 points : R = (RC/RO) * 5 RC = Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée La note finale de chaque candidat correspondra à la somme des notes P (Prix) et R (remise).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et capacité d'intervention
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 7 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Fiche technique
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 7 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation de l'équipe dédiée
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches et moyens mis en oeuvre pour assurer les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité pour la réalisation des prestations
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche mise en oeuvre en faveur du recyclage des déchets liés aux interventions
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service MArchés et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 51f74c38-f346-4322-9855-74fa2cfe364a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 05:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501591-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
