1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et reprographie sur panneaux
Description: Le marché a pour objet la sélection de prestataires en vue de la réalisation des prestations suivantes : Fourniture et reprographie sur panneaux.
Identifiant de la procédure: 48d2c7c9-10ec-4e13-b908-fa910780e849
Identifiant interne: PF-AOO-2024-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et reprographie sur panneaux
Description: Le marché a pour objet la sélection de deux prestataires en vue de la réalisation des prestations suivantes : Fourniture et reprographie sur panneaux.
Identifiant interne: PF-AOO-2024-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Options:
Description des options: Pour les produits non-inscrits au BPU et liés à l'objet du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Côte Ouest
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE MOULIN JOLI
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Côte Ouest
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/5 rue Léonus Corre
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Marine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville: Saint Gilles les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue des Espadons
Ville: Saint Gilles les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville: Le Guillaume
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville: Trois Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin Thénor
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin Raymond Rivière
Ville: Saint Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD12 Pointe des Châteaux
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché d'une durée maximale de 48 mois : 12 mois + 3 reconductions (par périodes d'un an)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Multi attribution (2) Remise d'échantillon imposée au dépôt de l'offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; Copie de l'attestation en responsabilité civile en cours de validité ; Soit la lettre de candidature simplifiée soit : - la production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales prestations livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description: La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 55 points : Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC)* 55 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Remise hors BPU
Description: La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 05 points : Mode de calcul de la note R sur 05 points : R = (RC/RO) * 05 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du mémoire technique et des échantillons
Description: Qualité des produits proposés Note sur 30 Donnée non fournie 0 Moyen 10 Satisfaisant 20 Excellent 30
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de production
Description: La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 05 points : Mode de calcul de la note DP : DP = (DP0/DP1) * 05 DP0 = Délai de production proposé le plus court DP1 = Délai de production proposé par le candidat
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 05 points : Mode de calcul de la note DL : DL = (DL0/DL1) * 05 DL0 = Délai de livraison proposé le plus court DL1 = Délai de livraison proposé par le candidat
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de développement durable mise en oeuvre (recyclage, traitement des déchets) pour l'exécution du présent marché
Description: Appréciation Note sur 3 Donnée non fournie 0 Moyen 1 Satisfaisant 2 Excellent 3
Valeur fixe (total): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Procédures internes visant à assurer la sécurité et la santé des agents dédiés aux prestations
Description: Appréciation Note sur 2 Donnée non fournie 0 Moyen 0,5 Satisfaisant 1 Excellent 2
Valeur fixe (total): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 15:00:00 (UTC+4)
Lieu: Territoire de la Côte Ouest
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marché Achat et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47ddc88e-f12c-4078-97e3-905b15689af6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 08:20:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385350-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
