Centrale des marchés
974 Mise en oeuvre de programmes pédagogiques et artistiques en préfiguration du centre intercommunal d'enseignements artistiques pour le 1er semestre 2015 à Le Port 974 Mise en oeuvre de programmes pédagogiques et artistiques en préfiguration du centre intercommunal d'enseignements artistiques pour le 1er semestre 2015 à Le Port. la présente consultation a pou...
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974 Mise en oeuvre de programmes pédagogiques et artistiques en préfiguration du centre intercommunal d'enseignements artistiques pour le 1er semestre 2015 à Le Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344629

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192858

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
Correspondant : sylvette Annibal, régie d'enseignements artistiques du TCO Foyer des Dockers B.P. 49 rue de la douane Square Pierre Sémard 97822 Le Port Cedex tél. : 02-62-32-12-12 poste : 294 télécopieur : 02-62-32-22-22 courriel : courrier.rea@tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de programmes pédagogiques et artistiques en préfiguration du centre intercommunal d'enseignements artistiques pour le 1er semestre 2015.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92312000.

Lieu d'exécution : territoire de la côte ouest.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché se décompose en 6 lots :
Lots
Désignation
1programmes pédagogiques et artistiques sur les communes du Port et de la Possession
thématique pédagogique : Voix
2programmes pédagogiques et artistiques sur les communes du Port et de la Possession
thématique pédagogique : Mouvement
3programmes pédagogiques et artistiques sur la commune de Saint-Paul
thématique pédagogique : Voix
4programmes pédagogiques et artistiques sur la commune de Saint-Paul
thématique pédagogique : Mouvement
5programmes pédagogiques et artistique sur les communes de Saint-Leu et Trois-Bassins
thématique pédagogique : Voix
6programmes pédagogiques et artistiques sur les communes de Saint-Leu et Trois-Bassins
thématique pédagogique : Mouvement
Le contenu de chaque lot est détaillé dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot est un marché à bons de commande avec pour maximum la mise en oeuvre de 4 programmes pédagogiques et artistiques.
Le bon de commande qui sera émis par la Régie d'enseignements Artistiques du TCO précisera le nombre de programmes pédagogiques et artistiques qui devront être mis en oeuvre de manière concomittante ainsi la date de démarrage du ou des programme(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 mars 2015 et jusqu'au 31 juillet 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : 100 % sur fonds propres de la Régie d'enseignements Artistiques ;
- avance forfaitaire : article 87 et suivants du CMP ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement ;
- s'agissant de la mise en oeuvre des programmes pédagogiques et artistiques : paiement mensuel sur facture accompagnée des éléments suivants : le nombre d'heures effectués pour chaque discipline artistique - nombre d'élèves par discipline - nombre d'intervenants ;
- s'agissant de la valorisation du projet artistique : paiement sur facture à l'issue de la valorisation, accompagnée des justificatifs des dépenses engagées pour celle-ci ;
- intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - adéquation entre le programme proposé et le cahier des charges (plurisciplinarité, pratique collective, pédagogie innovante et approche par le sensible, thématiques pédagogique et artistiques respectées) : 40 % ;
- valeur technique - qualité pédagogique et artistique : 20 % ;
- valeur technique - présentation des références et cv des intervenants : 10 % ;
- valeur technique - démarche innovante globale du programme (partenariat, mutualisation, transversalité, pédagogie inventive, utilisation ntic, recyclage...) : 10 % ;
- prix - prixdu devis estimatif de l'offre moins disante/prix du devis estimatif de l'offre analysée : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REA2014-1.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : procédure adaptée (art.30 Cmp)
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à la Régie d'enseignements Artistiques. Le DCE peut également être téléchargé via le site internet du TCO (www.klekoon.com)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/01/2015 à 12h (heure locale soit 9h, heure de Paris).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

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