Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748045

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385901-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Port: Services d'agences de voyages et services similaires

2015/S 212-385901

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Grand port maritime de La Réunion
2 rue Evariste de Parny — BP 18
À l'attention de: Lucinda Dassot
97821 Le Port Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262429160
E-mail: lucinda.dassot@reunion.port.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.reunion.port.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand port maritime de la Réunion
2 rue Evariste de Parny
À l'attention de: Lucinda Dassot
97821 Le Port Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262429160
E-mail: lucinda.dassot@reunion.port.fr
Fax: +262 262424795
Adresse internet: http://www.reunion.port.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public
I.3)Activité principale
Autre: Portuaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de service d'agence de voyages destinées au GPMDLR.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue Evariste de Parny — BP 18 — 97482 Le Port Cedex.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre et des futurs marchés subséquents ont pour objet les prestations de services d'agence de voyages portant sur l'organisation des déplacements, par voie aérienne, ferroviaire et maritime, des agents et des invitées du Grand port maritime de la Réunion (GPMDLR), dans le cadre de leurs missions professionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, en application des articles 76-vi et 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et un montant maximum.
Lot 1: sans montant minimum et avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT).
Lot 2: sans montant minimum et avec un montant minimum de 200 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestation d'agence de voyages, billets d'avion vol sec
1)Description succincte
Le lot n° 1 du présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations de service d'agence de voyages relatives aux transports aériens, vols secs des agents du GPMDLR, ainsi que toutes personnes invitées par le GPMDLR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 30, 28 et 76 du CMP.
Trois (3) opérateurs économiques seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, en application des articles 76-VI et 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et un montant maximum.
Lot 1: sans montant minimum et avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu à la date sa notification jusqu'au 31.12.2016.
Lot nº: 2 Intitulé: Prestation d'agence de voyages, déplacements professionnels, billets d'avion, réservation d'hôtel, location de voiture, bus, train
1)Description succincte
Le lot n° 2 du présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives aux déplacements professionnels des agents du GPMDLR ainsi que toutes personnes invitées par le GPMDLR.
Il porte principalement sur la réservation de:
— billetterie aérienne, ferroviaire, maritime et autocar sur les lignes nationales et internationales,
— location de véhicules de courte durée,
— prestations d'hôtelleries,
— prestations annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 30, 28 et 76 du CMP.
Trois (3) opérateurs économiques seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, en application des articles 76-VI et 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et un montant maximum.
Lot 2: sans montant minimum et avec un montant minimum de 200 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu à la date sa notification jusqu'au 31.12.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses seront imputées sur les fonds propres du GPMDLR. Le mode de règlement est le virement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2013-269 du décret du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai global maximum de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique «condition de participation». La sous-traitance est autorisée. Les sous traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités. Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (imprimé Dc1),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait K bis ou RCS),
— copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste de références du candidat sur les 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AC15SGETAP02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. La durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu à la date sa notification jusqu'au 31.12.2016.
2. Négociation:
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre dans l'accord-cadre. Concernant les marchés subséquents le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Dans ce cas, il en fera mention dans la lettre de consultation du marché subséquent concerné.
3. Critères de jugement des offres:
Ce jugement sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:
Lot 1:
— les moyens en personnel affectés au présent accord cadre et la disponibilité du personnel: 20 points,
— les moyens informatiques et logiciels affectés, la méthodologie de traitement des commandes et du contrôle qualité mis en place, la méthodologie de déploiement: 10 points,
— méthodologie et procédures employées pour gérer les commandes et le traitement des réservations: 40 points,
— description de la procédure pour les situations d'urgence et mesures employées pour le suivi administrative des déplacements: 20 points,
— méthode proposée par le candidat pour l'évaluation de ses prestations: 10 points.
Lot 2:
— les moyens en personnel affectés au présent accord cadre et la disponibilité du personnel 20 points,
— organisation du service d'assistance à distance mis en place par le candidat: 10 points,
— les moyens informatiques et logiciels affectés, la méthodologie de traitement des commandes et du contrôle qualité mis en place, la méthodologie de déploiement: 10 points,
— méthodologie et procédures employés pour gérer les commandes et le traitement des réservations: 20 points,
— liste des principaux fournisseurs avec lesquels le candidat a négocié des accords tarifaires qui seront proposés au GPMDLR: 20 points,
— description de la procédure pour les situations d'urgence et mesures employées pour le suivi administrative des déplacements: 10 points,
— méthode proposée par le candidat pour l'évaluation de ses prestations: 10 points.
4. L'heure limite de réception des offres s'entend: heure locale île de la Réunion (GMT+4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262924361
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de Paris Règlement amiable des litiges
29 rue Barbet-de-Jouy
75700 Paris
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon
97400 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262924361
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00