Centrale des marchés
Assurance complémentaire santé Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Assurance complémentaire santé. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Service...
Grand port maritime de La Réunion 97821Le Port Cedex karel.seraphine@reunion.port.fr +262262424795
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Assurance complémentaire santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999851

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81944-2014
SOURCEWEB (07/03/14)
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Karel Seraphine
Grand port maritime de La Réunion
97821
karel.seraphine@reunion.port.fr
+262 262424795
Le Port Cedex
2 rue Evariste de Parny, BP 18
FRANCE
+262 262429004

Adresse(s) internet:

http://www.reunion.port.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-pubmics.gouv.fr

Grand port maritime de la Réunion
97821
karel.seraphine@reunion.port.fr
Mme Karel Seraphine
+262 262424795
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le Port Cedex
2 rue Evariste de Parny BP 18
RÉUNION
+262 262429004
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Grand port maritime de la Réunion
97821
karel.seraphine@reunion.port.fr
Mme Karel Seraphine
+262 262424795
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le Port Cedex
2 rue Evariste de Parny BP 18
RÉUNION
+262 262429004
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Grand port maritime de la Reunion
97821
karel.seraphine@reunion.port.fr
Mme Karel Seraphine
+262 262424795
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le Port Cedex
2 rue Evariste de Parny BP 18
RÉUNION
+262 262429004
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Établissement public d'État
Activité principale
I.3) Autre: Portuaire
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Assurance complémentaire santé.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue Évariste de Parny - bP 18, 97821 Le Port Cedex.
FR940
Réunion


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance complémentaire santé pour le personnel du grand port maritime de la Réunion.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 66512200
Services d'assurance maladie
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Options: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les paiements se feront dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture - dépenses imputées au budget inscrit sur fonds propres du GPMDLR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Le contrat d'assurance peut être proposé par des groupements conjoints, sous forme de coassurance, dans le respect des dispositions de l'article 51 du CMP.
L'organisme d'assurance apériteur désigné à l'acte d'engagement représente l'ensemble des co-assureurs membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La coassurance s'exercera selon les conditions prévues par la législation sur les assurances.

Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le titulaire du marché est l'organisme d'assurance qui : a la qualité d'organisme d'assurance, c'est-à-dire une entreprise d'assurance régi par le code des assurances, ou une mutuelle ou union de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
Est le seul habilité à signer les documents, ou qui a délégué de manière expresse sa signature et ses pouvoirs à un intermédiaire en assurance enregistré à l'orias. Dans ce cas, la délégation accordée au profit de l'intermédiaire devra être jointe à l'acte d'engagement.

Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (imprimé Dc1).
Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
La copie de l'extrait du journal officiel relatif aux agréments des branches 1 et 2 délivrés par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (organismes d'assurance).
La copie attestant de l'inscription à l'orias (intermédiaires en assurance).
La copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (intermédiaires en assurance).
La délégation consentie par le co-assureur à l'apériteur mandataire (organismes d'assurance).
La délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance (organismes d'assurance).

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance).
Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principales références en assurance santé collective (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance).

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les intermédiaires d'assurances doivent être habilités à présenter des opérations d'assurance en application du livre V titre 1 du code des assurances. Les assureurs doivent être agréés à présenter des opérations d'assurance sur le territoire français.

Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 60
2. Service. Pondération 25
3. Gestion. Pondération 15

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) AO14SGEARH02
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.4.2014 - 12:00
Documents payants: non

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 16.4.2014 - 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires
VI.3) L'heure limite de réception des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion : Gmt+4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
97400
+262 262924362
Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
RÉUNION
+262 262924360

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement des litiges
75911
+33 182524295
Paris Cedex 15
5 rue Leblanc
+33 182524267


Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
97400
+262 262924362
Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
RÉUNION
+262 262924360
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 6.3.2014
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