Centrale des marchés
Marché acquisition de bennes à déchets Marché acquisition de bennes à déchets tel : 02-62-42-90-76 correspondant : LEGRIGEOIS Eric, Directeur général cp : 97821 ville : Le Port mel : commandepublique@reunion.port.fr adresse ...
Grand Port Maritime de La Réunion 97821Le Port commandepublique@reunion.port.fr
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Marché acquisition de bennes à déchets

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135849

Date de clôture estimée : 28/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79591
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-79591
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de La Réunion.
 Correspondant :  LEGRIGEOIS Eric, directeur général, 2 Rue Evariste de Parny B.P. 18 97821 Le Port, tél. : 02-62-42-90-76, courriel : commandepublique@reunion.port.fr adresse internet : http://www.reunion.port.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : marché acquisition de bennes à déchets.
CPV - Objet principal : 44613700.
Lieu de livraison : 2 Rue Evariste de Parny, 97821 Le Port Cedex.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 130 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché acquisition de bennes à déchets
- benne de type Eco DI de 5 m3
- benne de 30 m3 ouvert (déchets vert et autres)
- benne de 15 m3 DIB (fermé à grande ouverture)
- benne de 2 m3 selon modèle existant
- benne de 10 m3 (pour barrière de sécurité)
- benne de 10 m3 (gravat)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, mono attributaire, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
montant maximum sur 3 ans : 130 000,00 euroselles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum année 1 : 90 000 euros Ht
Montant maximum année 2 : 20 000 euros Ht
Montant maximum année 3 : 20 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Pas de cautionnement.
- les garanties sont définies au CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Fonds propre du Gpmdlr.
- application des règles de la comptabilité publique.
- le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- en cas de défaut de paiement dans ce délai, des intérêts moratoires seront dus conformément aux articles R.2191-31 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorer de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- copie du jugement- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou Rcs).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références et certificats de capacité en matière de prestations similaires à ceux envisagés exécutés au cours des 3 dernières années avec indication du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom de l'acheteur.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MP-ACH-1538.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
- l'heure limite de remise des offres s'entend : heure locale île de la Réunion Gmt+4.
- le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans.
Date limite d'obtention : 28 juin 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 juin 2021, à 14 heures.
Lieu : gpmdlr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION : Lucinda DASSOT.
 2 Rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex, , tél. : 02-62-42-90-76, , courriel : pierrette.guignard@reunion.port.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

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