Centrale des marchés
Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148541

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228943-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Port Cedex
97823
rue Faraday
17910002900133
Centre de détention Le Port / CSP
sophie.peyret@justice.fr
+262 262312700
FRANCE
Sophie Peyret

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Denis Cedex
97404
Sophie Peyret
33 rue Alexis de Villeneuve, SC 21067
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion
sophie.peyret@justice.fr
+33 262312700
http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Denis Cedex
97404
Sophie Peyret
33 rue Alexis de Villeneuve, SC 21067
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion
sophie.peyret@justice.fr
+33 262312700
http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Denis Cedex
97404
Sophie Peyret
33 rue Alexis de Villeneuve, SC 21067
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion
sophie.peyret@justice.fr
+33 262312700
http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre pénitentiaire, 97400 Saint-Denis
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
5 formations d'une durée moyenne de 450 heures
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Formation pour les personnes détenues en menuiserie aluminium au centre de détention du Port.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
350 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation pour les personnes détenues en soudure au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
470 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation pour les personnes détenues en Maintenance et hygiène des locaux au centre de détention du Port.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
1180 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation pour les personnes détenues en hygiène et propreté au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
450 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation pour les personnes détenues pour peintre en bâtiment au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000
Services de formation professionnelle
3) Quantité ou étendue
450 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget du conseil régional de La Réunion. Chap. 931
Fonds social européen - programme opérationnel 2007-2013 – objectif convergence.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature DC1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ( cf. DC2) ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ( cf. DC2 );
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum ( cf. Dc2 );
— pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— la liste et la description des moyens matériels du candidat ;
— les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques) pour chacune des 3 dernières années ;
— la copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou Copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-spip974-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.7.2014 - 09:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2014 - 09:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FSE programme opérationnel 2007-2013, objectif convergence.

VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
97488
+33 262924362
27 rue Félix Guyon, BP 2024
Tribunal administratif
greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
+33 262924360
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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