Centrale des marchés
actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral 978 actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral, à Saint-Denis ville : Le Port Cedex lieu : rue Faraday code_postal : 97823 pays : F-
Centre de détention LE PORT / CSP 97823Le Port Cedex sophie.peyret@justice.fr
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Actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148584

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101539

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de détention LE PORT / CSP. Code d'identification nationale : 17910002900133, rue Faraday, contact : sophie PEYRET, à l'attention de sophie PEYRET, F-97823 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 31 27 00. E-mail : sophie.peyret@justice.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion, 33 rue Alexis de Villeneuve Sc21067, contact : sophie PEYRET, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 31 27 00. E-mail : sophie.peyret@justice.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion, 33 rue Alexis de Villeneuve Sc21067, contact : sophie PEYRET, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 31 27 00. E-mail : sophie.peyret@justice.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion, 33 rue Alexis de Villeneuve Sc21067, contact : sophie PEYRET, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 31 27 00. E-mail : sophie.peyret@justice.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre pénitentiaire, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
actions de formation en faveur d'un public en milieu carcéral.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 5 formations d'une durée moyenne de 450 heures.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Menuiserie aluminium (CD Le Port)
1) Description succincte :
Formation pour les personnes détenues en menuiserie aluminium au centre de détention du Port
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
350 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Soudure (CP St denis)
1) Description succincte :
Formation pour les personnes détenues en soudure au centre pénitentiaire de St Denis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
470 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance et hygiène des locaux (CD Le Port)
1) Description succincte :
Formation pour les personnes détenues en Maintenance et hygiène des locaux au centre de détention du Port
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
1180 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Agent d'hygiène et de propreté (CP St Denis)
1) Description succincte :
Formation pour les personnes détenues en hygiène et propreté au centre pénitentiaire de St Denis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
450 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Peintre en bâtiment au CP St Denis
1) Description succincte :
Formation pour les personnes détenues pour peintre en bâtiment au centre pénitentiaire de St Denis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
450 heures
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du conseil régional de La Réunion. Chap. 931
Fonds social européen - programme opérationnel 2007-2013 - objectif convergence.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature Dc1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et
En cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que
Les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si
L'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ( cf. Dc2) ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ( cf.
Dc2 );
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet
Des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les
Dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés
de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum ( cf. Dc2 ).
- Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de
déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises justifiera l'absence de
déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier
sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de
banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3
Derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
Privé ;
- la liste et la description des moyens matériels du candidat ;
- les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques) pour chacune.
Des trois dernières années ;
- la copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un
Prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou Copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à
Défaut l'attestation sur l'honneur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-spip974-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juillet 2014, à 09:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2014, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fse programme opérationnel 2007-2013, objectif convergence.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 27 rue Félix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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