Centrale des marchés
acquisition de matériels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port 974 acquisition de matériels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port code_postal : 97...
Caisse des écoles de la ville du Port 97481Le Port Cedex
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Acquisition de matériels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395455

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-947
JOUE (12/02/15)
50270-2015

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des écoles de la ville du Port, 9, rue Renaudière de Vaux B.P. 62004, à l'attention de M. le président de la Caisse des écoles, F-97481 Le Port Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-port.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://leport.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://leport.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://leport.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune du Port, 9 rue Renaudière de Vaux B.P. 62004, F-97481 Le Port Cedex. E-mail : marches@ville-port.re. URL : http://leport.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des écoles de la commune du Port, 9 rue Renaudière de Vaux B.P. 62004, F-98481 Le Port Cedex. URL : http://leport.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des écoles de la commune du Port, 9 rue Renaudière de Vaux B.P. 62004, F-97481 Le Port Cedex. URL : http://leport.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des écoles Le Port.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 924 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22111000, 22114000,39162000,39162110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 924 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles
1) Description succincte :
Acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 340 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 85 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de matériel pédagogique pour les écoles
1) Description succincte :
Acquisition de matériel pédagogique pour les écoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 340 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 85 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de petit matériel de fonctionnement pour les écoles
1) Description succincte :
Acquisition de petit matériel de fonctionnement pour les écoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 244 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 61 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la Caisse des écoles.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14005FCB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis publié en 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critèrespondération
1-prix des prestations50 %
2-valeur technique40 %
3-délai de livraison10 %
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
1.le critère prix sera évalué selon la formule suivante :
Notation de 0 à 10 et un coefficient de pondération de 40 %.
L'offre la moins disante, sauf offre anormalement basse, se verra attribuer la note maximale de 10 sur le prix des prestations.
Pour les autres offres, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 x (P0/P)
P0 = prix le plus bas
P = prix de l'offre considéré
Le prix sera analysé sur la base du devis type.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le devis type n'a pas de valeur contractuelle. Ce document servira de base pour l'analyse des offres. Par conséquent, les quantités y figurant n'ont pas de valeur contractuelle.
Les erreurs de calcul ou de report, qui seraient constatées dans le devis type seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du devis type qui sera pris en considération.
2.la valeur technique sera évaluée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat :
Pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont:
- nombre d'édition 50 % ;
- fonctionnement de l'entreprise pour les livraisons 10 % ;
- mode de passation des commandes (consultations des commandes via internet...) 10 % ;
- eléments concernant la promotion de la langue et de la culture créole réunionnaise 30 %
Pour le lot 2 les sous-critères de la valeur technique sont:
- etendue du catalogue 50 % ;
- fonctionnement de l'entreprise pour les livraisons 10 % ;
- eléments concernant la promotion de la langue et de la culture créole réunionnaise 40 %
Pour le lot 3 les sous-critères de la valeur technique sont:
- etendue du catalogue 40 % ;
- fonctionnement de l'entreprise pour les livraisons 10 % ;
- qualité des produits (jugée au regard des échantillons fournis par les candidats) 50 %
3.le critère délai sera évalué selon la formule suivante :
Notation de 0 à 10 et un coefficient de pondération de 10 %.
Le délai le plus court se verra attribuer la note maximale de 10 sur le critère délai.
Pour les autres offres il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 x (D0/D)
D0 = délai le plus bas
D = délai de l'offre considéré
Note finale de l'offre
= Prix x 40 % + Valeur technique x 50 % + délai de livraison x 10 %
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché d'acquisition de livres scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville du Port
Lot n.......
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Caisse des Ecoles de la Commune du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux
B.P. 62004
97821 le port Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.leport.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB : Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation : Une remise des offres prévue à 12h (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9h ou 10h (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word; Excel; Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Infirmation complémentaire:
Pour le lot 3 il est demandé la liste des échantillons suivants:
-Une craie de couleur blanche
-Un tube de colle blanche
-Un pack de 12 feutres
-Un pack de stylos bille
-Une paire de ciseaux pour enfant
-Pâte à modeler
-Un double décimètre
-Une équerre
-Une gomme
-Un compas
-Un pack de tube de peinture
-Un pack de 12 crayons de couleur
-Un pack de feutres pour tableau blanc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Felix Guyon, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 60

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 18, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Felix Guyon, F-97400 Saint-Denis
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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