974 Acquisition de matériaux et fournitures diverses en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la concession Portuaire pour la CCI Réunion

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Réunion, rue Evariste de Parny B.P. 18, contact : Mme SERAPHINE Karel, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 90 04. E-mail : karel.seraphine@reunion.cci.fr. Fax : (+33) 02 62 42 47 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériaux et fournitures diverses.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux et fournitures diverses en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la concession Portuaire.
Il est décomposé en 10 lots et passé sous la forme d'un marché à bons de commande fixant pour des produits de classe A et des produits de classe B des budgets estimatifs annuels pour chacun des lots.
Les produits de la classe A sont ceux identifiés comme ayant un fort impact budgétaire de telle sorte qu'à un produit corresponde un lot.
Les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316000, 44110000,44111400,39715300,31520000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Cable traction
1) Description succincte :
Produits de la Classe A : CABLE TRACTION
GV 06X36 DM 1770
D.46mm (avec culottage)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lampe
1) Description succincte :
Produits Classe A : LAMPE A DECHARGE SODIUM HAUTE PRESSION TUBULAIRE CLAIR E40 1000W

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Film palette industriel
1) Description succincte :
Produits Classe A : FILM PALETTE INDUSTRIEL 500 MM X 1500M

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Câble
1) Description succincte :
Produits Classe A : CABLE RO2V U 1000 3GX2,5M/M²

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31321210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Quincaillerie
1) Description succincte :
Produits classe B : Quincaillerie diverses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Produits classe B : comprenant notamment : Batterie; disjoncteur; réglette étanche; bloc différentiel ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
Produits de la Classe B : comprenant notamment : REDUCTION ALU 100/70, COMPTEUR ALTAIR 040 MM ENTREE/SORTIE, FOURREAU PVC 300 BLEU, COUDE SYMETRIQUE DSP 100/100, RACCORD DSP 60 EN BRONZE, COMPTEUR FLOSTAR 050 FILETE, TUYAU ARMETA ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39715300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Produits classe B : comprenant notamment peinture intérieure et extérieure ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Peinture signalisation
1) Description succincte :
Produits Classe B : peinture pour marquage routier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44811000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Matériaux
1) Description succincte :
Produits Classe B : matériaux de construction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement de l'opération : Fond propre de la CCIR ;
- avance : sera fait de la circulaire du 19 octobre 2010 visant a augmenter le montant des avances dans les départements d'outre mer selon laquelle une avance forfaitaire de 20 % est accordée au titulaire du marché dont le montant du Bon de commande émis au plus tard le 31 décembre 2014 est supérieur au seuil de 20 000 EUR ht ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées au CCP ;
- intérêts moratoires : taux BCE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le ou les Lots seront attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la CCIR pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51-VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalents sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou Rcs) ;
- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
33 12 PR ACH 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'heure limite de réception des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion Gmt+4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 2, Ter, rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 2 TER Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012