1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte
Description: Maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la lutte contre l'immigration clandestine basés à Mayotte
Identifiant de la procédure: 961b6525-1f6c-4ed8-8b00-775a8a0ce191
Identifiant interne: M27R0000100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE MAYOTTE
Ville: DZAOUDZI
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MCO des intercepteurs de la LIC basés à Mayotte
Description: Travaux de maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la lutte contre l'immigration clandestine basés à Mayotte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE MAYOTTE
Ville: DZAOUDZI
Code postal: 976000
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique et délais (critères détaillés dans le marché)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+05:00) Karachi, Îles Kerguelen
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux de réparation des intercepteurs doivent être exécutés sur Mayotte pour avoir un temps d'immobilisation limité.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement d'entreprises solidaires
Arrangement financier: Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l’autorité signataire du marché ou son délégataire, verse au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées aux articles R2392-10 à R2392-12 relatifs aux délais de paiement du Code de la Commande Publique modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat. La monnaie de compte est l'euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antenne SSF La Réunion/Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antenne SSF La Réunion/Mayotte
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Cellule Affaires Générales Finances Contrats
Adresse postale: Rond Point de la Glacière - BP 2015
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Cellule Affaires Générales Finances Contrats
Téléphone: +262262935815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1efff8be-6b5a-4a76-b4cc-dd2d22e939cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:17:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534051-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
