1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pontet - CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS Acquisition et maintenance de 62 matériels de reprographie neufs et reconditionnés
Description: Accord-cadre composite pour l'acquisition et la maintenance dès 2025 de 62 matériels de reprographie neufs et reconditionnés répartis de la façon suivante : -57 matériels de reprographie pour la ville du Pontet -5 matériels de reprographie pour le CCAS et le foyer-logement Les Floralies (4 pour le CCAS et ses services et 1 pour les Floralies)
Identifiant de la procédure: 3be26bf6-05fe-46a4-b484-a3d54bbcd078
Identifiant interne: 25F01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction, 30192400 Fournitures pour reprographie, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de s'assurer de la pertinence du matériel, les candidats auront l'obligation de faire une démonstration pour le modèle 1 durant la semaine 43 du 21 au 25 octobre 2024. A cet effet, ils devront contacter le service informatique (téléphone 04 90 39 93 86) pour une prise de rendez-vous L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute absence de démonstration du matériel conduira à l'élimination d'office de l'offre du candidat. Adresse de démonstration : Service informatique 13 rue de l'hôtel de ville 84130 Le Pontet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS Acquisition et maintenance de 62 matériels de reprographie neufs et reconditionnés
Description: Accord-cadre composite pour l'acquisition et la maintenance dès 2025 de 62 matériels de reprographie neufs et reconditionnés répartis de la façon suivante : -57 matériels de reprographie pour la ville du Pontet -5 matériels de reprographie pour le CCAS et le foyer-logement Les Floralies (4 pour le CCAS et ses services et 1 pour les Floralies)
Identifiant interne: F-PF-1509772
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction, 30192400 Fournitures pour reprographie, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Démonstrations appareils Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Démonstrations appareils modèle 1 Afin de s'assurer de la pertinence du matériel, les candidats auront l'obligation de faire une démonstration pour le modèle 1 durant la semaine 43 du 21 au 25 octobre 2024. A cet effet, ils devront contacter le service informatique (téléphone 04 90 39 93 86) pour une prise de rendez-vous L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute absence de démonstration du matériel conduira à l'élimination d'office de l'offre du candidat. Adresse de démonstration : Service informatique 13 rue de l'hôtel de ville 84130 Le Pontet
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Le Pontet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Numéro d’enregistrement: 21840092700016
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Pays: France
Point de contact: HEBRARD Joris
Téléphone: 0490316650
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 620908
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 626330
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville du Pontet - CCAS
Numéro d’enregistrement: 1761528
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France
Téléphone: 0490316600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e02da8b-8f32-4179-bae0-2402381490e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 16:18:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472033-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
