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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune le Pontet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules de la commune du Pontet (lot 1), du CCAS et du foyer-logement des Floralies (lot 2)
Description: Accord-cadre mono attributaire avec un montants minimum et maximum Pour le Lot 1 : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 130 000 euro(s) HT par an Pour le lot 2 : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 10 000 euro(s) HT par an Les montants minimum et maximum restent inchangés sur les périodes suivantes L'accord-cadre a une durée d'1 an, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure: 2ca73470-2e67-4dfd-bbf3-81df51822ac8
Identifiant interne: 26F02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la Ville du Pontet
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché : dans ce cas, une lettre de non-reconduction sera envoyée au titulaire au moins un mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules du CCAS et des Floralies
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché : dans ce cas, une lettre de non-reconduction sera envoyée au titulaire au moins un mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 290F3D9F-F774-FB28-043089B15C036325
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Numéro d’enregistrement: 52546
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HEBRARD Joris
Téléphone: 0490316650
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 290F3E1D-F6AB-FE7B-8747D1FADF240F72
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 290F3E2E-0F68-8006-1F792172819DF902
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune le Pontet
Numéro d’enregistrement: 290F3E40-A161-B582-6F210178DBF47289
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire-coordonateur du groupement
Téléphone: 0490316600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 290F3E50-0A0A-ECBE-8674CF9726E0D993
Adresse postale: Immeuble Le Mercure- 3 avenue Alphonse Daudet
Ville: Le Pontet
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490316600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12c1f5ed-788d-497b-805c-19c07a82d533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:50:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858862-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
