Avis de marché - Avis n° 26-88569 du 14/09/2026
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-88569
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Synd Mixte Bassin de Vie d Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25840315300020
Ville : le Pontet
Code postal : 84130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Robichon Clairmande
Adresse mail du contact : contact@scot-bva.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 432767300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en lien avec la multifonctionnalité des sols sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Cf RC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal compétent: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
